Le 3 Février

Décisions prises dans le cadre de la délégation:
- décisions 201501 et 02 : décisions de renouvellement de concession dans le cimetière.
- décision 201503 : acceptation de deux chèques émanant de la Société AM TRUST de Paris, d'un montant respectif de 2 494.80 € et de 924 € en règlement des factures de rachat des loyers restant à courir dans le cadre de la mise en place de la nouvelle solution de sauvegarde externe des données informatiques.

Travaux de réfection de la voirie suite aux intempéries de l'hiver 2013-2014.
Vu les dégradations de voies constatées à l'issue des intempéries qui ont frappé le territoire communal au cours de l'hiver 2013/2014, considérant qu'au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, le plafond de la dépense subventionnable pour ces travaux de réfection de la voirie est de 160 000 € HT et que le taux applicable est de 27 %, le Conseil municipal décide de réaliser des travaux de réfection et sollicite une subvention de la DETR à hauteur de 6 750 € pour une dépense évaluée à 25 000 €.

Aménagement d'une aire de loisirs
Soucieux de répondre aux attentes de la population et notamment de la jeunesse, le Conseil municipal décide la réalisation d'un plateau multisports - aire de loisirs, au sein du parc botanique. Pour permettre la réalisation de cet investissement estimé à 75 000 € HT, le conseil municipal sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 10 000 €.

Installation d'une borne de recharge électrique
Le Conseil municipal émet un avis favorable pour l'installation d'une borne de recharge électrique sur le territoire communal pour une participation de 1 200 €.

Enquête publique - Parc éolien de Buléon
Monsieur le maire expose la demande présentée par Monsieur le Gérant de la société VSB Energies Nouvelles située à SAINT-GREGOIRE (Ille et Vilaine), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison, à l'adresse suivante : la Lande de la Vachegare à BULEON (Morbihan). Après délibération, le Conseil municipal n'émet pas d'observations particulières à la demande formulée par Monsieur le Gérant de la société VSB Energies Nouvelles.

Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes au contrôle de la légalité
Considérant le fait que par une délibération du 15/09/2014 , le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne et considérant également que l’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle convention, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

Demande acquisition chemins communaux au village de Kerpicard
Après délibération, le Conseil municipal, accepte de vendre le chemin de terre référencé sous le numéro 72 de la section ZD ainsi qu'une partie du chemin  goudronné situé devant la propriété cadastrée sous les numéros 70 et 73 de la section ZD au prix prévus par la délibération du 21/02/2012 en fixant le prix de vente. Il précise que tous les frais sont à la charge des acquéreurs.

Tarif location salle pour cours de yoga
Le Conseil municipal autorise le personnel de la CECAB à occuper la salle pour la pratique du yoga. Il fixe le prix de location à 30 € à l'année et décide de facturer la participation aux frais de chauffage au coût réel.

Prise en charge plaque case columbarium
Au vu de la facture émise par les pompes funèbres Lamour, le Conseil municipal décide de limiter la participation financière communale à 120 €. Les factures relatives à ces acquisitions seront prises en charge en section d'investissement.

Adhésions diverses
Après délibération, le Conseil municipal se prononce pour le renouvellement des adhésions suivantes :

  • Association des Maires du Morbihan pour une cotisation annuelle de
    191.51 €,
  • ARIC (Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales) pour une cotisation annuelle de 307 €.