Le 29 Mars

Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire
Acquisition auprès de la Société BREIZH MOTOCULTURE de Locminé d'une tronçonneuse pour les services techniques. Le coût de l'investissement s'élève à 351.12 € TTC.

Choix du mode de gestion du service assainissement collectif
Le Conseil municipal adopte le mode de gestion par délégation de service public pour la gestion de son service public d'assainissement collectif.

Nomination des membres de la commission de délégation du service public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 et suite à la délibération du 10 mars dernier, sont élus membres de la Commission de délégation du service public :

Membres Titulaires

Membres suppléants

Patrick LE POUL

Martine AUDIC

Marie-Hélène JEHANNO

Michel PICAUD

Martine HERVOCHE

Anne MALARD

Convention relative a l'extranet carrières du centre de gestion du Morbihan
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'usage de l'extranet carrières à passer avec le CDG du Morbihan.

Assainissement - Budget primitif 2016
En section d'exploitation, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de
28 800.89 €.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 50 233.79 €.

Résidence le Courtil - Budget primitif 2016
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de
176 904.91 €.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 224 598.76 €.

Commune - Budget primitif 2016
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de
874 659.87 €.
En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de
644 034.65 €.

 

 

 

Membres Titulaires

Membres suppléants

Patrick LE POUL

Martine AUDIC

Marie-Hélène JEHANNO

Michel PICAUD

Martine HERVOCHE

Anne MALARD