Le 8 Novembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
décision 11-2016 : Les travaux de marquage au sol à la peinture et à la résine sont confiés à la société Hélios pour un montant de 1623.17 € TTC sous réserve du métré définitif.

décision 12-2016 : Dans le cadre de la vente de l'immeuble sis 2 rue Pierre le Beller, l'opération de bornage a été confiée au cabinet LE BRETON, géomètre à Radenac (Morbihan). La mission s'élève à 807.60 € TTC.

décision 13-2016 : Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public et conformément à l'Agenda d'accessibilité programmée approuvé par délibération référencée sous le numéro 59-2015, il a été décidé d'équiper l'accueil de la Mairie d'une boucle magnétique portative pour personnes malentendantes et de passer commande du matériel auprès de la Société AUDISIS de Locminé. Le coût de l'investissement s'élève à 198 € TTC.

décision 14-2016 : Considérant les nouvelles directives pour la collecte et le traitement des cadavres d'animaux et vu l'offre de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles qui propose l'organisation d'un achat groupé de bacs équarrissage limité aux municipalités, il a été décidé l'acquisition d'un bac équarrissage agréé par les sociétés d'équarrissage pour leur équipement de levage d'une contenance de 340 litres. Le coût de l'investissement s'élève à 479 € HT.

décision 15-2016 : Dans le cadre de la mise en sécurité de la RD11/RD150, acquisition auprès de la Société SODILOR de 25 balisettes supplémentaires. Le coût de l'investissement s'élève à 658.80 € TTC.

Locations appartements rue Pierre Le Beller
Le Conseil municipal valide les demandes de location de la maison sise 1, rue Pierre Le Beller.

Cession chemin communal à Coffourno
Le Conseil municipal accepte de vendre une portion du chemin communal qui mène à la propriété de Madame Lucie ETIENNE à Coffourno, moyennant le prix de 2 € le m². Les frais de géomètre et notaire seront à la charge des acquéreurs.

Redevances d'occupation du domaine public
Au regard du patrimoine des équipements de communications électroniques sur le territoire communal, France Télécom est redevable de la somme de 1 631.85 €.

Au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur le territoire communal, GRDF est redevable de la somme de 309 €.

Demande d'aide financière pour la cantine à l'école Paul Emile Victor de St Jean Brévelay
Le Conseil municipal rejette, à l'unanimité, une demande d'aide financière visant à compenser la différence de tarif entre celui pratiqué par l'OGEC à St Allouestre et celui de la cantine municipal de St Jean Brévelay.

Prix du concours communal des maisons fleuries - édition 2016
Dans le cadre du concours des maisons fleuries, le conseil municipal décide l'attribution d'un plant à chaque participant et d'un bon d'achat d'une valeur unitaire de 30 € TTC aux 4 premiers à valoir à la CAM - Distrivert de Locminé.

Cession lot 5 résidence Le Courtil
Le Conseil municipal décide de vendre le lot n°5 d'une superficie de 663 m² situé à la résidence le Courtil au prix habituel de 25 € le m². La rédaction de l'acte est confiée à Maître KERRAND de Locminé, dont les frais seront supportés par l'acquéreur.Le commencement des travaux devra intervenir dans un délai de 3 ans à partir de la date de signature de l'acte de vente. Le terrain ne pourra être revendu sans construction et devra être entretenu jusqu'à la construction.

Attribution de l'affermage concernant l'assainissement collectif
Le Conseil municipal décide d'approuver le choix de retenir la société STGS pour la délégation du service de l’assainissement collectif sur le périmètre communal, ainsi que le projet de contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif et ses annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation du service public précité, ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Attribution de la maitrise d'oeuvre concernant l'aménagement des espaces publics du bourg - Le Ray Jéhanno et la rue du Calvaire.
A l'issue de la consultation lancée dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du bourg, 4 candidats ont été entendus par la commission d'ouverture des plis et la commission des travaux.Conformément au déroulement de la procédure et afin de permettre à la commission d'arrêter le choix du lauréat, les présélectionnés ont été invités à présenter oralement leurs références, moyens et méthodes de travail devant la commission municipale et à proposer le coût de la partie étude (EP + AVP) ainsi que le pourcentage affecté à la phase projet. Une note d'intention a également été remise à cette occasion (philosophie d'intervention, problématique et méthodologie proposée, calendrier d'intervention, etc...).
Le Conseil municipal décide Après réception des candidats, analyses des offres, la commission a retenu la proposition du bureau d'études ARTOPIA de Vannes.

Voirie 2017
La commission voirie a retenu les voies à inscrire au programme voirie 2017 pour une distance d'environ 1 600 m. Pour financer cette opération, le Conseil municipal sollicite une subvention maximum du Conseil Départemental du Morbihan au titre du Programme Départemental pour Investissement sur la Voirie Communale et Rurale.

Modification des statuts de St Jean Communauté
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territorial de la République dite loi Notre, il est nécessaire que la compétence optionnelle "Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif" pour le contrôle et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, devienne une compétence facultative, dans la perspective de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017.

Fusion de St Jean Communauté, Baud Communauté et Locminé Communauté : composition du futur organe délibérant
Le Préfet du Morbihan a pris un arrêté "portant fusion de Baud Communauté, St Jean Communauté et Locminé Communauté" daté du 26 août et publié le 15 septembre 2016. Les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de publication de cet arrêté pour se prononcer sur la composition du futur organe délibérant, soit avant le 15 décembre prochain.

Les règles de droit commun prévoient que le prochain communautaire soit composé de 44 membres. Quatre communes, dont la population est très légèrement inférieure au seuil permettant d'obtenir un conseiller supplémentaire, ont exprimé le souhait d'un accord local.
Par huit voix contre et sept pour, le Conseil municipal rejette la proposition d'accord local.

Transport piscine
Le Conseil municipal confie aux transports LE NET de Réguiny le transport des élèves à la piscine de Locminé moyennant un coût de 90 € par séance.

Information - Fonctionnement de la médiathèque départementale.
Désormais les livres ne sont plus mis à disposition en Mairie. Il conviendra d'y faire ses réservations de livres, CD et DVD via le secrétariat. La navette de la médiathèque départementale de Morbihan de Noyal Pontivy déposera les commandes à la mairie dans la semaine.