Le 15 décembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation.
Décision n° 16-2016
: .Acquisition auprès de la Société Breizh motoculture de Locminé d'une débroussailleuse pour les services techniques. Le coût de l'investissement s'élève à 638 € HT.
Décision n° 17-2016 : Acquisition auprès de la Société Ouest destockage de Pontivy d’un bureau et un caisson mobile au prix de 154.17 € HT, d’une armoire haute à rideaux au prix de 165.83 € HT et de deux fauteuils ergonomiques au prix unitaire de 82.50 € HT.
Décision n° 18-2016 : Acquisition auprès de la Société Auto Industrie Rennaise d'une balayeuse pour la salle polyvalente. Le coût de l'investissement s'élève à 1 494.00 € HT.
Décision n° 19-2016 : Acquisition auprès de la société Orange d’un nouveau standard téléphonique pour un montant de 3 346.42 €.

Nouveau régime indemnitaire.
Suite à l’avis favorable du Comité technique paritaire du 9 décembre, le Conseil municipal adopte le nouveau régime RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, à compter du 1er janvier 2017.

Tarifs 2017

  • Bâtiment multifonctions.

Associations communales

Gratuit

Particuliers commune

30 €

Personnes extérieures à la Commune

75 €

  • Salle polyvalente

Type de
Manifestations /Type d'Utilisateurs

Salle(s) utilisée(s)

1,2 ou 3

Associations de la
Commune

Particuliers de la Commune

Autres
Extérieurs à la Commune

Vin d'Honneur,

1

gratuit

103 €

191 €

Vin d'Honneur

2

idem

52 €

124 €

Repas ou buffet

1

idem

145 €

227 €

Repas ou buffet

2

idem

98 €

170 €

Banquet de plus de 300 personnes

1+2

idem

néant

448 €

Bal/Fest-Noz ...

(1 gratuite/an pour les associations)

1 et 2

80 €

196 €

273 €

Réunion, Projection

1 et/ou 2 ou 3

gratuit

31 €

82 €

Prestation Complète

(1 jour)

1+2+3

idem

242 €

361 €

Prestation Complète

(2 jours)

1+2+3

idem

412 €

618 €

Cuisine

-

idem

33 €

103 €

Sonorisation

-

 

idem

33 €

62 €

Chauffage
1/2 journée/journée

1
2 ou 3
Plusieurs

45 € / 80 €

30 € / 60 €
70 € / 120 €

50€ // 80€

30 € // 60 €

70 €// 120 €

50 € // 90€

35 € // 70 €

80 €// 135 €

- La gratuité de la salle polyvalente pour les cafés d’enterrement,
- La facturation de la location de la cuisine si elle est accessible et ce quelle que soit la nature de la location,
- L’application d’un tarif complémentaire « vin d’honneur » + cuisine en fonction de la salle réservée, si les locataires gardent la salle le lendemain de la location,
- L’absence de surcoût pour la mise à disposition de l’écran qui fait partie intégrante de l’équipement de la salle 1.

  • Concessions cimetière

Après délibération, le Conseil municipal décide la reconduction des tarifs appliqués en 2016, à savoir :

30 ans

65 €/m²

15 ans

40 €/m²

  • Concessions columbarium

Le Conseil municipal décide la reconduction des tarifs appliqués en 2016, à savoir :

Concession temporaire de 15 ans

250 €

Concession temporaire de 30 ans

350 €

Dispersion des cendres

50 €

 

 

 

 

 

Il rappelle par ailleurs la prise en charge, sur présentation de facture, de la plaque funéraire avec un plafond de participation communale fixée à 120 € TTC.

Convention pour l'utilisation du centre aquatique de Locminé.
Le Conseil municipal accepte les conditions de l’avenant à la convention qui porte sur les dates et créneaux horaires applicables pour l'année scolaire 2016/2017. Pour mémoire le coût s’élève à 2 100 € par trimestre, pour un cycle de 10 séances. Il en autorise par ailleurs la prise en charge par la municipalité.

Convention relative à l’entretien de la voirie avec la commune de Moréac.
Considérant les contraintes pesant sur les services techniques de St Jean Communauté, les agents de la Commune de Moréac sont intervenus sur le territoire communal au cours de l'année pour réaliser des opérations de fauchage, broyage et engazonnement au même tarif que ceux pratiqués par St Jean Communauté. Le Conseil municipal valide cette convention.

Gestion de l’instruction du droit des sols.
Du fait de la disparition de St Jean Communauté au 1er janvier prochain et pour éviter une interruption du service, le Conseil municipal a décidé, par convention, de confier l’instruction des documents d’urbanisme à Baud Communauté. Cette compétence sera automatiquement transférée à Centre Morbihan Communauté dès le 1er janvier 2017.

La tarification, mise à la charge de la commune, sera établie à partir des dossiers traités en fonction de la pondération
suivante :

- 1 permis vaut 1,
- 1 certificat d'urbanisme opérationnel vaut 0.4,
- 1 déclaration préalable vaut 0.7,
- 1 permis d'aménager vaut 1.2,
- 1 permis de démolir vaut 0.8.

Pour l'année 2016, le prix du permis est fixé à 115 € avant régularisation sur l'année N+1.

A noter que le certificat d'urbanisme d'information continuera à être instruit par les services de la Commune, et que le pétitionnaire continuera à contacter sa mairie.

Lutte contre les organismes nuisibles.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention proposée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) qui a pour objet de :

- Pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON aux communes,
- Proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles,
- Proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés,
- Assurer la tenue de réunions de formation et d’information sur les organismes nuisibles,
- Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FEMODEC.

La convention couvre les années 2017, 2018, et 2019. La participation financière de la commune est fixée à 76.62 € par année.

Règlement d’assainissement collectif.
Dans le cadre du renouvellement du contrat d'affermage, le Conseil municipal décide d'adopter le règlement du service d'assainissement collectif.