Le 31 Janvier

Décisions prises dans le cadre de la délégation
- Décision 20-2016
: Prolongation du contrat "assurance du personnel des collectivités" jusqu'au 31 décembre 2017. Les taux applicables au 1er janvier 2017 seront :
taux CNRACL : 5.68 %
taux IRCANTEC : 1.32 %

- Décision 21-2016 :
- Au titre de la mise en accessibilité des espaces publics : acquisition de panneaux interdiction de stationner et place réservée aux personnes handicapées,
- Suite à un accident de circulation : remplacement d'un panneau directionnel.
La dépense totale s'élève à 608.27 € TTC.

- Décision 01 et 02-2017 : Concessions au cimetière et au columbarium.

- Décision 03-2017 : Remplacement  du système d'entrainement du cadran de l'église confié à l'entreprise MACE pour
2 010.00 € TTC.

Etude aménagement des espaces publics du bourg : demande de subvention régionale dans le cadre du contrat de partenariat Pays de Pontivy

Le Conseil municipal envisage l'aménagement des espaces publics du bourg sur le  CD150 et la rue du Ray Jéhanno. Monsieur le Maire informe que le montant de l'étude est estimé à 26 190.00 € HT.

Le plan de financement se décompose comme suit :

DEPENSES

 

RECETTES

Etude tranche ferme

13 800.00 € HT

 

Union Européenne (FEADER)

12 500.00 € HT

Etude tranche conditionnelle

12 390.00 € HT

 

Autofinancement

13 690.00 € HT

Total

26 190.00 € HT

 

Total

26 190.00 € HT

Le Conseil municipal approuve le projet ainsi que son financement et sollicite, dans le cadre du Contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Pontivy, une subvention du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) au titre du programme LEADER.

Sécurité RD11/RD150 : demande de subvention au titre du retour des amendes de police
Le Conseil municipal décide la sécurisation de l'intersection des routes départementales 11 et 150 en agglomération par la réalisation de chicanes et sollicite une subvention maximum au titre du retour des amendes de police pour financer cette opération estimée à 5 300 € HT.

Indemnnité de gardiennage de l'église pour 2016.
Le Conseil municipal maintient à 200 € le montant à verser à la paroisse au titre de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2016.

Convention d'intervention pour la destruction des nids de frelons
Le Conseil municipal
- approuve les termes de la convention proposée par l'Association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des Abeilles Bretonnes,
- s'engage, par conséquent, à verser à ladite association une subvention annuelle d'un montant de 0.10 € par habitant.

Remboursement casse à la salle polyvalente
Le Conseil municipal fixe à 15 € la somme à facturer aux organisateurs pour toute détérioration de chaises à la salle polyvalente.