Le 28 Mars

Décisions prises dans le cadre de la délégation :
Décision 2017-06 :
Acquisition auprès de la société AREA de poubelles extérieures de type corbeille pour un coût de 2 484.00 € TTC.
Décision 2017 - 07
- Acquisition auprès de la société HORTIBREIZ de divers équipements pour l'embellissement du bourg : balconnières, pots et barrière pour un coût de 3 205.14 € TTC.
Décision 2017 - 08
- Acquisition auprès de la société TRISKALIA d'une scie sauteuse pour les services techniques pour un coût de 85.00 € TTC.

Assainissement - Compte administratif 2016
Le Conseil municipal adopte le CA2016 qui se présente comme suit :


EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

16 209,89 €

34 473,79 €


50 683,68 €

Opérations de l'exercice

15 368,66 €

12 636,32 €

6 291,00 €

9 360,00 €

21 659,66 €

21 996,32 €

TOTAUX

15 368,66 €

28 846,21 €

6 291,00 €

43 833,79 €

21 659,66 €

72 680,00 €

Résultats de clôture

13 477,55 €

37 542,79 €

51 020,34 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

15 368,66 €

28 846,21 €

6 291,00 €

43 833,79 €

21 659,66 €

72 680,00 €

Résultats définitifs

13 477,55 €

37 542,79 €

51 020,34 €

Il décide de reporter l’intégralité de cet excédent soit 13 477.55 € en section d’exploitation au chapitre 002 « résultat d’exploitation reporté » du budget primitif 2017.

Résidence "Le Courtil" - Compte administratif 2016
Le Conseil municipal adopte le CA2016 qui se présente comme suit :


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

1,06 €

145 599,91 €

145 599,91 €

1,06 €

Opérations de l'exercice

15 120,24 €

21 061,82 €


6 897,63 €

15 120,24 €

27 959,45 €

TOTAUX

15 120,24 €

21 062,88 €

145 599,91 €

6 897,63 €

160 720,15 €

27 960,51 €

Résultats de clôture

5 942,64 €

138 702,28 €

132 759,64 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

15 120,24 €

21 062,88 €

145 599,91 €

6 897,63 €

160 720,15 €

27 960,51 €

Résultats définitifs

5 942,64 €

138 702,28 €

132 759,64 €

Commune - Compte administratif 2016
Le Conseil municipal adopte le CA2016 qui se présente comme suit :


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

160 295,87 €

97 114,65 €

97 114,65 €

160 295,87 €

Opérations de l'exercice

476 545,02 €

742 767,79 €

308 994,39 €

422 536,21 €

785 539,41 €

1 165 304,00 €

TOTAUX

476 545,02 €

903 063,66 €

406 109,04 €

422 536,21 €

882 654,06 €

1 325 599,87 €

Résultats de clôture

426 518,64 €

16 427,17 €

0,00 €

442 945,81 €

Restes à réaliser

25 450,00 €

33 300,00 €

25 450,00 €

33 300,00 €

TOTAUX CUMULES

476 545,02 €

903 063,66 €

431 559,04 €

455 836,21 €

908 104,06 €

1 358 899,87 €

Résultats définitifs

426 518,64 €

24 277,17 €

450 795,81 €

Il décide d’affecter la somme de 300 000.00 € en recettes d’investissement – compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2017. Le solde, soit 126 518.64 €, sera repris en section de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2017.

Programme d'investissement 2017
Les opérations programmées pour 2017 se résument ainsi :

Bâtiments

Démolition ruine au Ray-Jéhanno

Ateliers municipaux peinture extérieure

Aménagement de l'ossuaire

AdAp Mairie 2ème tranche

Déplacement de la croix du Point du Jour

Réparation horloge église


Voies et réseaux

Programme annuel

Sécurisation carrefour RD 11/RD 150 aménagement des écluses

Effacement réseaux route de Buléon

Aménagement des espaces publics du bourg

Acquisition

Propriété Chabin rue du Calvaire

Terrain propriété Dréano

Echange terrain Christophe

Aménagement

Créations de parterres

Espace multisports solde

Jeux de boules

Révision de la carte communale

Matériel divers

Equipements salle polyvalente (four, piano, tables)

Panneaux signalisation

Plaques cimetière

Standard

Mobilier urbain

Taux d'imposition
L
e Conseil municipal décide de maintenir les taux actuels. A savoir :

  • Foncier bâti : 19.84 %
  • Foncier non bâti : 57.99 %
  • Taxe habitation : 15.33 %

Adhésions diverses
Après délibération, le Conseil municipal se prononce pour le renouvellement des adhésions suivantes au titre de l'année 2017 :

  • CAUE : 203.94 €
  • Association des maires ruraux du Morbihan : 100 €