Le 12 Septembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 14-2017 :
Conformément à la réglementation en vigueur et aux mesures de sécurité pour les bâtiments recevant du public : acquisition de blocs de secours et d'un extincteur pour la salle polyvalente auprès de la Société SICLI. La dépense qui s'élève respectivement à 1 249.20 € TTC et 142.74 € TTC sera prise en charge en section d'investissement au budget communal.

Décision 15-2017 : Accord de renouvellement de concession au cimetière.

Déploiement des compteurs communicants
Par délibération en date du 22 novembre 2014, le Conseil municipal a accepté d'héberger des concentrateurs sur l'église et le local technique. Sur proposition du conseiller GRDF, le Conseil municipal  décide d'implanter le concentrateur sur un pylône d'éclairage du terrain de football.

Révision de la carte communale - Choix du bureau d'études

Le Conseil municipal entérine le choix de la commission et retient la proposition de l'Atelier d'Ys de La Mézière (35).

Création d'une commission "Urbanisme"
Dans le cadre de la révision de la carte communale, Monsieur le Maire informe la nécessité  de créer une commission d'urbanisme qui sera réunie en tant que de besoin au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration de la révision de la carte communale.

Mesdames Marie-Andrée CORBEL, Astrid MAUGUEN, Marie-Hélène JEHANNO et Messieurs Gérard LE ROY, Patrick LE POUL, Jean-Claude MORICE et Mickaël SEVENO se portent membres pour cette commission.

Convention relative à la prestation "Paye"
Monsieur le Maire rappelle que le service paie du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan assure la prestation paie pour le compte de la collectivité. L'objectif de cette prestation est d'apporter une solution fiable à l'établissement des salaires des agents (de droit public ou de droit privé) ainsi que des indemnités des élus. Considérant la mise en place de l'extranet paye, Monsieur le Maire informe qu'il convient d'actualiser ladite convention et de préciser certains articles.

Après délibération, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le CDG 56 la convention d'adhésion définissant les modalités actualisées de la prestation paie.

Actualisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la première tranche de travaux
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le marché de maîtrise d'œuvre actualisé pour la tranche conditionnelle. Cette adaptation fixe un taux de rémunération de 4.30 % pour la première tranche relative aux travaux sur la rue du Ray-Jéhanno et de 3.90 % pour la seconde tranche relative à l'aménagement de l'entrée de bourg Ouest. Le Conseil municipal valide l'actualisation de la mission de maîtrise d'œuvre.

Amortissement sur le budget Assainissement
Dans le cadre de l'instruction M49, Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement pour le budget assainissement. Actuellement, ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d'amortissement n'a été retrouvée.

Le Conseil municipal décide de fixer ces durées telles qu'elles sont actuellement prises en compte, c'est-à-dire 40 ans pour les investissements se rattachant à la station d'épuration, 60 ans pour les réseaux.
Les subventions s'amortissent pour leur part sur la même durée que le bien qu'elles financent.

Décision modificative au budget assainissement
Pour permettre de passer les écritures relatives à l'amortissement des subventions, le Conseil municipal autorise la décision modificative suivante sur le budget assainissement :

Fonctionnement
recettes

compte 777                   Quote-part des subventions d'investissement          + 473 €

virées au résultat de l'exercice

compte 70611               Redevance d'assainissement collectif                       - 473 €

Investissement
dépenses

compte 1391                 Subvention d'équipement                                         + 473 €

compte 2315                 Installations, matériel et outillage techniques          - 473 €

Transport Piscine
Afin de permettre aux enfants de l'école Sainte Anne de bénéficier de l'activité "piscine" à Locminé, le Conseil municipal décide la prise en charge des frais de transport, valide le devis de la Société Le Net de Réguiny. La dépense s'élève à 90 € TTC/séance.

Solidarité aux victimes de l'ouragan "IRMA"
Après délibération, le Conseil Municipal souhaite exprimer sa solidarité aux victimes d'IRMA, l'un des ouragans les plus dévastateurs jamais enregistrés dans la zone Caraïbes et décide, à cet effet, de verser une subvention de 250 € via la croix-rouge, ONG mobilisée sur place.

Fonctionnement de la bibliothèque
Pour dynamiser la fréquentation de la bibliothèque, la responsable de la médiathèque départementale propose la réorganisation de son fonctionnement comme suit à partir du début de l'année 2018 :

- Installation d'une étagère au rez de chaussée de la Mairie visible par les usagers et plus accessible,

- choix des ouvrages par des volontaires qui se rendront directement à la médiathèque 2 fois à l'année. Sont volontaires pour assurer cette mission : Mesdames Martine HERVOCHE, Marie-Hélène JEHANNO, Christine MOIZAN, Martine AUDIC et Monsieur Gérard LE ROY.

Questions et informations diverses

  • Le Conseil municipal fixe au samedi 14 octobre à partir de 10h00, une nouvelle matinée citoyenne pour le nettoyage du cimetière.
  • La collecte de jouets, livres et vêtements au profit du secours catholique est fixée au samedi 14 octobre de 10h à 12h à la mairie.