Le 19 décembre

Décisions prise dans de cadre de la délégation
décision 23 - 2017 -
Remboursement sinistre par Groupama au motif suivant : préjudice sur matériel (balisettes). Le règlement s'élève à 135.04 €.
décision 24 - 2017 -
Après consultation des fournisseurs et visite de l'équipement de salles polyvalentes limitrophes, acquisition de 50 tables et 1 chariot pour la salle polyvalente. Coût  : 4 999.80 € TTC. Fournisseur : Société Comat &Valco.
décision 25 - 2017
- Prolongation du contrat "assurance du personnel des collectivités" jusqu'au 31 décembre 2018.   Les taux applicables au 1er janvier 2018 seront :

  • taux CNRACL : 5.73 %
  • taux IRCANTEC : 1.35 %

Demande d'acquisition de terrain rue du calvaire
Le Conseil Municipal accepte la cession de la parcelle sur laquelle était édifié l'ancien transformateur électrique, référencée sous le numéro 107 de la section AB d'une superficie de 13m² au profit de Madame Martine AUDIC demeurant 4 rue du Calvaire à SAINT-ALLOUESTRE(Morbihan) et précise que tous les frais demeurent à la charge de l'acquéreuse.

Vente de matériel de cuisine de la salle polyvalente
Le Conseil municipal décide la vente et fixe le prix de l'ancien matériel de cuisine de la salle polyvalente de la manière suivante :

  • 650 €  pour le four,
  • 200 € pour le piano,
  • 150 € pour l'évier.

Avenant à la convention de télétransmission
Monsieur le Maire expose qu'actuellement, la Commune bénéficie d'une convention pour la transmission des actes (délibérations, arrêtés…)  au contrôle de légalité, des bordereaux mandats et titres à la trésorerie et de la signature électronique.
Afin de pouvoir transmettre les marchés publics et les budgets par voie dématérialisée, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention @ctes pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat : transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires et extension du périmètre des actes.