Le 31 Janvier

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 1 - 2018
: Acquisition auprès de la Société Aloes de Vannes d'un projecteur vidéo pour la salle polyvalente pour un coût de 1805.15 € HT.
Décision 2 - 2018 : Dans le cadre de la révision de la carte communale, il a été décidé de confier à la Société DMEAU de Janzé (Ille et Vilaine) l'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales. La mission s'élève à 5 880.00 € TTC pour la tranche ferme.
Décision 3 - 2018 :
Vente d'un lot de ferraille, aluminium et batteries à la SARL Le Cunff - Lucas pour un montant de 67.70 €.
Décision 4 - 2018 :Acquisition de 2 jardinières auprès de la société JPP Direct pour 799.02 € TTC.

Validation de l'inventaire des cours d'eau
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), l'institution d'aménagement de la Vilaine vient de réaliser un inventaire des cours d'eau sur l'ensemble du bassin versant, conforme à un cahier des charges validé par la Commission Locale de l'Eau et l'IGN. Par souci de cohérence hydrographique, l'inventaire a été fait à l'échelle du bassin hydrographique de la Vilaine en concertation avec des groupes de travail communaux.

Cet inventaire a été réalisé à partir de critères techniques de terrain et d'une démarche locale participative.

Le Conseil municipal valide les résultats de l'inventaire des cours d'eau sur la Commune ce qui permet son intégration dans le document d'urbanisme de la Commune.

Nouveaux statuts de Centre >Morbihan Communauté
Le Conseil municipal valide les nouveaux statuts de Centre Morbihan Communauté, en particulier le transfert de la compétence de voirie à CMC.

Approbation du rapport de la Commission de transfert des charges transférées
Le Conseil municipal approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du 15 novembre 2017 et charge monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté. Cette décision est sans conséquence pour la commune, considérant l'absence de charges transférées entre la commune et CMC.

Convention pour mise en commun du service d'instruction des autorisations d'urbanisme
Considérant la fusion des trois intercommunalités et la création de la nouvelle entité "Centre Morbihan Communauté" au premier janvier 2017, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du service commun de Centre Morbihan Communauté pour l'instruction des droits du sol et des autorisations d'urbanisme.

Demande d'acquisition d'une portion de voie communale à Kercorde
Monsieur le Maire rappelle la demande portant acquisition d'une portion de voie communale au lieu-dit "Kercorde". Il apparaît que cette voie est toujours utilisée et ne de fait être considérée comme un délaissé de voirie.

Considérant que les demandeurs, reçus par Monsieur le Maire, ont été avisés de la procédure à suivre pour la vente d'une voie communale proprement dite,

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, ne réserve pas de suite favorable à la demande d'acquisition d'une portion de voie communale au lieu-dit "Kercorde".