Le 27 Mars

Compte rendu des décisions du Maire
décision 05 - 2018:
Dans le cadre du nouveau fonctionnement de la bibliothèque : acquisition de rayonnage et de serre-livres auprès de la Société Manutan pour 436.73 € TTC.
décision 06 - 2018:
Acquisition d'un transpalette pour les services techniques auprès de la Société Concept Motoculture de Noyal Pontivy pour 849 € TTC.
décision 07 - 2018:
Vente d'un lot de ferraille, aluminium et batteries à la SARL Le Cunff - Lucas pour un montant de 30 €.
décision 08 - 2018:
Remboursement d'un sinistre au motif suivant : préjudice sur mobilier (tables) par la MAIF. Le règlement s'élève à 114.60 €.
décision 09 - 2018:Considérant la franchise contractuelle à la charge de l'assurée, règlement par Madame TRICOT Fabienne de la somme de 75.00 € (dommages constatés sur deux tables à la salle polyvalente remboursés en partie par la MAIF).

Comptes administratifs

  • Assainissement
    Le compte administratif 2017 pour l'assainissement se présente ainsi :

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


13 477,55 €


37 542,79 €

0,00 €

51 020,34 €

Opérations de l'exercice

12 163,74 €

11 189,08 €

4 255,00 €

9 430,00 €

16 418,74 €

20 619,08 €

TOTAUX

12 163,74 €

24 666,63 €

4 255,00 €

46 972,79 €

16 418,74 €

71 639,42 €

Résultats de clôture


12 502,89 €

42 717,79 €

55 220,68 €

Restes à réaliser







TOTAUX CUMULES

12 163,74 €

24 666,63 €

4 255,00 €

46 972,79 €

16 418,74 €

71 639,42 €

Résultats définitifs


12 502,89 €

42 717,79 €

55 220,68 €

L'intégralité de l'excédent d'exploitation, soit 12502.89 €, sera intégralement reportée à la section d'exploitation du budget 2018.

  • Résidence "Le Courtil"
    Le compte administratif 2017 pour l'assainissement se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


5 942,64 €

138 702,28 €


138 702,28 €

5 942,64 €

Opérations de l'exercice

156 797,44 €

154 375,70 €

138 702,28 €

156 797,44 €

295 499,72 €

311 173,14 €

TOTAUX

156 797,44 €

160 318,34 €

277 404,56 €

156 797,44 €

434 202,00 €

317 115,78 €

Résultats de clôture


138 702,28 €

120 607,12 €


117 086,22 €


Restes à réaliser







TOTAUX CUMULES

156 797,44 €

160 318,34 €

277 404,56 €

156 797,44 €

434 202,00 €

317 115,78 €

Résultats définitifs


3 520,90 €

120 607,12 €


117 086,22 €


  • Commune
    Le compte administratif 2017 pour l'assainissement se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


126 518,64 €


16 427,17 €


142 945,81 €

Opérations de l'exercice

481 332,53 €

792 502,99 €

238 554,85 €

444 010,30 €

719 887,38 €

1 236 513,29 €

TOTAUX

481 332,53 €

919 021,63 €

238 554,85 €

460 437,47 €

719 887,38 €

1 379 459,10 €

Résultats de clôture


437 689,10 €

221 882,62 €

659 571,72 €

Restes à réaliser



271 510,00 €

15 500,00 €

271 510,00 €

15 500,00 €

TOTAUX CUMULES

481 332,53 €

919 021,63 €

510 064,85 €

697 820,09 €

991 397,38 €

1 394 959,10 €

Résultats définitifs


437 689,10 €

187 755,24 €

403 561,72 €

Le Conseil municipal décide d’affecter la somme de 300 000.00 € en recettes d’investissement au budget primitif 2018. Le solde, soit 137 689.10 €, sera repris en section de fonctionnement du budget primitif 2018.

Subvention aux associations
Le Conseil municipal fixe les subventions pour 2018 de la manière suivante :

G.S.A.

2 000 €

Gymnaform

300 €

Société chasse et pêche

150 €

Société chasse et pêche (piégeurs)

160 €

Association communale des AFN et APG

150 €

St Al'Vie

1 200 €

St All'Run

300 € (si demande)

ADAPEI papillons blancs

53 €

Association cantonale d’aide à domicile

97 €

alcool assistance – la croix d’or

35 €

Association française contre la myopathie- Téléthon

35 €

Association des sclérosés en plaques

35 €

Association des veuves civiles

35 €

Association sportive du collège Guillevic

20 €/élève

(si demande)

Banque alimentaire

50 €

Banque alimentaire (droit d'accès à la distribution - cotisation annuelle)

70 €

Maison familiale et rurale, CFA – BTP formation, Lycée professionnel

15 €/élève

Classes de découverte et voyage d’études

(élèves maternelles, primaires et collèges)

40 €/élève si séjour supérieur à 5 jours

20 €/élève si séjour inférieur ou égal à 5 jours

Clubs sportifs (gym, tennis, hand ball, judo, danse…)

20 €/licencié jusque 25 ans si étudiant

Vaincre la mucoviscidose

125 €

Croix rouge

50 € (si demande)

Echange et partage deuil

35 €

Le souvenir Français

100 €

Les restos du Cœur

120 €

Ligue contre le cancer

125 €

Union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan (pupilles du Morbihan)

50 €

Secours catholique

120 €

Solidarité paysans de Bretagne

50 €

Enfants de l’Arc en Ciel

50 €

La truite locminoise

30 €

La Claie sans frontières

100 €

Rêves de clown

50 €

ADMR Plumelec

76 €

En outre, il rappelle qu'une demande écrite et un Relevé d’Identité Bancaire conditionnent le versement des subventions.

Contrat d'association 2018 - Ecole Ste Anne
Le Conseil municipal  fixe à 32 210.33 € le montant de la convention pour l’année 2018 soit 1 292.65 € par élève de classe maternelle (17 élèves) et 465.24 € par élève de classe élémentaire (22 élèves),

Subventions Ecole Ste Anne

  • Arbre de Noël et Voyage scolaire
    Le Conseil municipal fixe à 20 € par élève la subvention 2018 accordée au titre de l’arbre de Noël de l’école Ste Anne de Saint Allouestre, à 20 € par élève la subvention accordée au titre de la promenade scolaire.
  • Matériel pédagogique et Fournitures scolaires
    Pour l’année 2018, le Conseil municipal fixe à 12 € par élève la subvention communale accordée au titre du matériel pédagogique et à 35 € par élève la subvention communale accordée au titre des fournitures scolaires.
  • Cantine
    Le Conseil municipal, après délibération, décide de fixer à 19 055 € le montant de la subvention annuelle 2018 à verser à la cantine de l’école privée de Saint Allouestre pour l’emploi d’un agent de restauration.
  • Soutien à l'éveil musical
    Après délibération, le Conseil municipal fixe à 1 510 € sa participation au titre de soutien à l'éveil musical.

 

Taux d'imposition
Le Conseil municipal décide

  • le maintien des taux actuels pour le foncier non bâti et pour la taxe d'habitation
  • la baisse de 0.20 % du taux applicable sur le foncier bâti afin de compenser l'augmentation du taux de Centre Morbihan Communauté.

De ce fait, les taux d'imposition effectifs en 2018 sont les suivants :

  • Foncier bâti : 19.64 %
  • Foncier non bâti : 57.99 %
  • Taxe habitation : 15.33 %

Programme d'investissement 2018
Les opérations programmées pour 2018 et celles engagées en 2017 mais reportées en 2018 se résument ainsi :

Bâtiments

Démolition ruine au Ray-Jéhanno et rue du Calvaire

Couverture jeux de boules

AdAp mairie et bâtiment multifonctions

Réparation cloche église


Voies et réseaux

Voirie en agglomération (le Ray-Jéhanno et le Lemiet)

Pose bordures RD 11 en agglomération

Borne de recharge électrique

Effacement réseaux route de Buléon

Aménagement des espaces publics du bourg

Acquisition terrains

Matériel informatique et bureautique

Photocopieur

Ordinateur

Vidéo projecteur

Antivirus

Logiciel état civil

Matériel divers

Equipements cuisine salle polyvalente

Panneaux signalisation

Plaques columbarium

Extincteurs

Mobilier urbain

Jeux plein air

Jardinières

Transpalette

Mobilier

Tables

Chariot

Etagères

Signalétique

Panneaux entrées de bourg

Numérotage habitations

Document d'urbanisme

Révision carte communale

Etude zonage des eaux pluviales

Zonage des eaux usées

Travaux de voirie en agglomération - Demandes de subventions
Le Conseil municipal décide la réalisation des travaux de voirie sur les secteurs urbains du Ray-Jéhanno, du Lemiet, de la route de Buléon, et de la rue Pierre Guillemot ainsi que la réfection des bordures le long de la RD 11 en agglomération et sollicite une subvention aussi élevée que possible du Conseil départemental au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale pour financer ces travaux estimés à 60 164 € HT.

Adhésions 2018
Le Conseil municipal se prononce pour le renouvellement des adhésions suivantes au titre de l'année 2018 :

  • Association des Maires ruraux de France : 100 € (adhésion + abonnement)
  • Bruded : 0.25 €/habitant
  • CAUE : 202.62 €
  • Association des Maires du Morbihan : 187.07 €

Convention pour l'entretien et la réparation des appareils de défens contre l'incendie
Le Conseil municipa décide de souscrire une convention pour l'entretien, la réparation et la mesure de débit/pressions des bouches et poteaux d’incendie avec la SAUR,

L'inventaire communal est constitué d'un poteau incendie et d'une bouche incendie.

Convention de mise à disposition pour assistance à maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire informe que Centre Morbihan Communauté a mis à disposition de la collectivité le personnel de ses services techniques afin de réaliser la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme voirie 2017. Le taux de rémunération pour cette mission est fixé à 1.8 % du montant total TTC des travaux. Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition pour assistance à maîtrise d'ouvrage de Centre Morbihan Communauté pour l’opération portant réfection de la voirie communale programme 2017.

Tarifs assainissement 2018
Pour l’année 2018 et après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les tarifs de l’assainissement collectif appliqués en 2017, à savoir :

Abonnement

35 €

Surtaxe communale

0.45 €/m3

Révision des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM)
Considérant l'évolution des compétences et du territoire couvert par le SDEM, le Conseil municipal approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L5211-20 du C.G.C.T.