Le 17 mai 2018

Décisions prises dans le cadre de la délégation
décision 12 - 2018:
Acquisition auprès de la société Manutan de mobilier pour 2 647.63 € TTC.
décision 13 - 2018:
Travaux portant reprise de bordures situées le long de la route départementale 11 en agglomération confiés à la Société Bretagne Pigeon Sud pour 8 596.80 € TTC.

Echanges de parcelles dans le cadre des travaux du Ray Jéhanno
La nécessité de procéder à des échanges, des ventes et des achats de portions de parcelles est apparu lors de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Ray Jéhanno. Le Conseil municipal valide ces transactions.

Cession de délaissé de voirie à Trésuerne
le Conseil municipal

  • décide de confier l'établissement de l'acte administratif portant cession d'un délaissé de voirie au village de Trésuerne au profit des époux LE BARBIER,
  • demande, comme ils s'y sont engagés, le remboursement les frais engendrés par les acquéreurs.
Convention de portage de repas
Considérant que le service de portage de repas à domicile n'est plus de compétence communautaire, des solutions alternatives ont été recherchées. Le Conseil municipal décide de confier à l'ACCAD de St Jean Brévelay le service de portage de repas à domicile et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l'association.
Cession de portion de voirie rue de la fontaine
Considérant que cette portion de voie ne dessert que la propriété de Monsieur Roger LE BRETON,et qu'elle n'a pas un caractère de voie publique puisqu’elle n’est pas utilisée pour la circulation, qu’il s’agit d’un délaissé de voirie et qu’elle peut être vendue au riverain, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le déclassement du délaissé de voirie d'une superficie de 22 m² situé rue de la Fontaine du domaine public et en accepte la cession.Il précise également que tous les frais demeurent à la charge de l'acquéreur.

Cession lot N° 7 à la résidence "Le Courtil"
Monsieur le Maire fait part d'une demande d'achat du lot n° 7 de la résidence "le Courtil".
Le Conseil municipal autorise la vente du lot n° 7 d'une superficie de 513 m² sis à la résidence "le Courtil" au prix de 25.00 € TTC le mètre carré et fixe le délai de construction entre la vente et le commencement des travaux à 3 ans. En outre, il rappelle l'interdiction de revente du terrain nu, la Commune, en cas d'absence de construction, se réserve le droit de racheter le terrain en appliquant une pénalité de 10 % sur le prix initial. L'acquéreur a une obligation d'entretien de son terrain après la signature de l'acte de vente. Il charge Maître KERRAND, notaire à Locminé de l'établissement de l'acte de vente et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente et de toutes les pièces attenantes. Les frais d'acte demeurent à la charge de l'acquéreuse.

Rapport d'activités de CMC (Centre Morbihan Communauté).
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport retraçant l'activité de Centre Morbihan Communauté.