Le 3 juillet

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 14 - 2018 :

  • acceptation de la redevance d'occupation du domaine public due par GRDF pour un montant de 667.71 € au titre de l'année 2018,
  • acceptation de la redevance d'occupation du domaine public due par ENEDIS pour un montant de 203 € au titre de l'année 2018.

Décision 15 - 2018 : acquisition auprès de la Société SES de divers panneaux de signalisation routière (panneaux entrée d'agglomération, zone 30,…).

décision 16-2018 : Renouvellement concession cimetière au nom de Monsieur LE GUEN Jacques pour 30 ans au prix de 149.50 €.

décision 17-2018 : Renouvellement concession cimetière au nom de Monsieur PERA Jean pour 15 ans au prix de 119.60 €.

Taxe d'aménagement - Convention de reversement à Centre Morbihan Communauté
Considérant que la commune de Saint-Allouestre perçoit cette taxe d'aménagement, quand bien même ces opérations ou actions sont réalisées par la Communauté de communes, le Conseil municipal approuve le principe de reversement à Centre Morbihan Communauté de 100% de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques pour les autorisations d’urbanisme octroyées à compter du 1er janvier 2017.

Résidence "Le Courtil" : modification du règlement
Considérant le règlement actuel trop restrictif, le Conseil municipal approuve le projet de nouveau règlement moins contraignant, sous réserve de l'acceptation par les les propriétaires actuels.

Règlement européen général sur la protection des données (RGPD)
Il est exposé que toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. Le conseil municipal, après entendu cet exposé approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Plan communal de sauvegarde
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet qui lui a été présenté et autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté approuvant le plan communal de sauvegarde de la Commune de Saint-Allouestre.

Salle polyvalente - Etude acoustique
Considérant que cet établissement est un ERP (établissement recevant du public) diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et doit, conformément aux textes en vigueur, respecter une réglementation acoustique spécifique dans le but de respecter la quiétude des riverains et de protéger l'audition des usagers, le Conseil municipal se prononce pour la réalisation d'une étude d'impact acoustique sur la salle polyvalente. Cette étude aura pour mission de dimensionner un limiteur de bruit pour assurer le respect ambiant maximum admissible à l'intérieur de la salle et le respect des émergences réglementaires maximum admissible la nuit au niveau des riverains. Il décide de confier cette mission au bureau d'études Alhyange de Vannes.

Effacement des réseaux carrefour des route de Buléon et rue Pierre Guillemot
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'effacement des réseaux téléphoniques sur la route de Buléon et la rue Pierre Guillemot. La participation financière de la Commune s'élèverait à 17 564.99 € ttc.

Le Conseil municipal

  • décide l'enfouissement des réseaux téléphoniques sur la route de Buléon et la rue Pierre Guillemot,
  • autorise, par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention correspondante aux travaux ci-dessus avec ORANGE.
Voirie communale - Lancement de la consultation
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour un démarrage des travaux mi-septembre.
Motion en faveur du Comité de bassin Loire Bretagne
Considérant notamment la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et l’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10e programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11e programme (292 millions d’euros d’aide par an), le Conseil municipal exige que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention et souhaite participer aux Assises de l’eau.
Terrain de bicross
Pour accéder à la demande des jeunes et notamment du Conseil municipal des Jeunes, le Conseil municipal  décide l'aménagement d'un terrain de bicross sur la parcelle référencée sous le numéro 217 de la section ZE.