Le 4 septembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 18 - 2018 : Il est décidé de confier au cabinet LE BRETON de Radenac (Morbihan) la mission portant division des parcelles référencées sous les numéros 92-94-97-98 de la section AB (situées à l'arrière de la maison brûlée de la rue du calvaire). Le coût de la prestation s'élève à 1 970.40 € TTC.

Décision 19 - 2018 : Il est décidé d'équiper la salle polyvalente et les ateliers municipaux d'un système de sécurité anti intrusion permettant le report de l'appel sur les téléphones portables. Le coût du matériel (fourniture + pose) s'élève, d'une part, à 2 363.71 € TTC pour la salle polyvalente et, d'autre part, à 817.50 € pour le local technique.

Décision 20 - 2018 : Il est décidé d'accepter de la part de la société Groupama le remboursement des sinistres aux motifs suivants :

  • effraction au vestiaire du foot. Montant du préjudice : 570 €
  • vandalisme à la salle polyvalente. Montant du préjudice : 312 €
Réfection de la voirie urbaine
A l'issue de la consultation, 4 offres ont été déposées.

La commission d'appel d'ouvertures des plis a retenu la proposition de l'entreprise Pigeon Bretagne Sud, moins-disante, pour un montant de 62 404.50 €. Le Conseil municipal entérine le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles.

Extension du parc éolien de Radenac
Le Conseil municipal n'émet pas d'observations particulières sur ce projet de rajout d'une éolienne. L'enquête publique se tient en mairie de Radenac du 20 août au 20 septembre.

Etude acoustique de la salle polyvalente
Cette étude réalisée le 10 août dernier confirme la nécessité de se doter d'un limiteur de bruit et de maintenir fermées les portes de la salle.

Devenir de l'ancien commerce
Considérant le coût de l'aménagement de ce bâtiment et le désintérêt qu'il suscite auprès des bailleurs sociaux, le Conseil municipal décide de le mettre en vente au prix de 30 000 €.

Fonds de solidarité logement
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que les Communes peuvent participer au fond de solidarité pour le logement. Ce fonds, géré par le Conseil Départemental, est destiné à promouvoir l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité. Le montant de la participation est maintenu à 0.10 €/habitant soit 62.80 € pour l'année 2018. Le Conseil municipal décide de renouveler son adhésion pour 2018 pour un coût de 62.80 €.

Mise à disposition du terrain de football
La Commune de Bignan souhaite renouveler la convention d'utilisation du terrain de football du bas pour la saison 2018/2019 en conservant les mêmes conditions soit :

  • redevance annuelle de 1 050 € pour 15 matchs et 15 entrainements le mardi ou le jeudi.
  • redevance de 55 € par match supplémentaire

Le Conseil municipal accepte cette proposition.