Le 23 Octobre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 22-2018 : Dans le cadre de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données : acquisition d'un destructeur de documents auprès de la Société Bureau Vallée. La dépense qui s'élève à 274.92 € HT sera prise en charge en section d'investissement au budget communal.
Décision 23-2018 : Les travaux de démolition de la ruine sise rue du Calvaire ont été confiés à l'entreprise LE QUENTREC de Moréac pour 7 200 € TTC.
Décision 24-2018 : les travaux suivants ont été confiés à l'entreprise MACE de Trégueux

  • Remplacement du battant de la cloche 1 pour 1 368.00 € TTC,
  • Modernisation de la commande des cloches et du cadran pour 1 695.83 € TTC,
  • Traitement du beffroi acier des cloches pour 2 277.60 € TTC.

Approbation du rapport de la CLECT
Considérant que le rapport présenté porte sur les points suivants :

- les charges liées aux transports scolaires, à la gestion des milieux aquatiques, aux entrées piscine pour les scolaires, aux zones d’activités économiques, à la voirie et à la modulation liée aux services mutualisés ;

- les ressources liées au reversement des IFER, des charges transférées en matière de voirie et des charges liées au portage de repas ;

- l’attribution de compensation réelle 2017 ;

- le bilan des charges transférées pour 2018 ;

- l’incidence sur l’attribution de compensation prévisionnelle 2018.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

- approuve le contenu et les conclusions du rapport des CLECT du 14 mars et 19 septembre 2018,

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Réaménagement de la garantie d'emprunt de Bretagne Sud Habitat
La réduction de l'accompagnement de l'Etat des organismes bailleurs sociaux amène ces derniers à revoir leurs tableaux d'amortissement. Dans ce contexte Bretagne Sud Habitat a prolongé de dix ans le remboursement d'un emprunt contracté pour la construction de logements sociaux sis rue du Closo. La commune, qui garantit cet emprunt est sollicitée pour étendre cette garantie sur la nouvelle durée de remboursement.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande de BSH.

Prix du concours communal des maisons fleuries
Monsieur le Maire expose qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer sur les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries. Dans le cadre du concours des maisons fleuries édition 2018 et après délibération, le Conseil municipal décide d'attribuer

  • deux plants à chaque participant,
  • un bon d'achat d'une valeur unitaire de 30 € TTC aux deux premiers à valoir à la CAM - Distrivert de Locminé.

Madame Martine AUDIC, première adjointe en charge de la commission fleurissement, fait remarquer une baisse des participants.  Elle informe, par ailleurs, d'un projet de voyage à la journée pour les participants.

Adhésion à l'observatoire départemental de l'assainissement du Morbihan
Depuis 2009, le Département a mis en place un observatoire départemental de l'assainissement qui vise à informer l'ensemble des maîtres d'ouvrage de leurs obligations techniques. L'observatoire publie également des guides méthodologiques pour aider les collectivités qui ne peuvent bénéficier de l'assistance technique départementale par le SATESE.

La Commune y adhère depuis 2014. Le Conseil municipal décide de proroger cette adhésion pour 2019.

Participation au fonctionnement de l'école publique Paul Emile Victor de St Jean Brévelay
La Commune de Saint Jean Brévelay sollicite la participation financière de la Commune de Saint Allouestre pour les enfants scolarisés à l'école publique Paul Emile Victor. Les états fournis concernent les années 2015, 2016 et 2017.

Or, conformément à la convention du 5 juillet 2013 dans son article 1, la liste des enfants doit être adressée "à la commune de résidence dans le mois suivant la rentrée annuelle et dans le mois suivant toute nouvelle inscription en cours d'année scolaire".

De plus, selon l'article 3 de la dite convention, "la participation annuelle est annoncée par courrier à la commune de résidence débitrice accompagnée de la liste des élèves pris en considération, et ce au plus tard avant la fin de l'année scolaire "n-1/n"."

Au vu de ces éléments et  considérant que les crédits budgétaires ne sont pas prévus au budget primitif 2018, le Conseil municipal

  • accepte de participer financièrement à hauteur de 11 575.46 € aux dépenses de fonctionnement de l'école publique Paul Emile Victor de Saint Jean Brévelay pour les années 2015, 2016 et 2017 mais précise que la somme due ne sera versée qu'en 2019,
  • dit qu'à l'avenir si les états ne lui sont pas adressés suivant les modalités inscrites dans la convention, ils feront l'objet d'un refus de paiement.

Solidarité avec les communes sinistrées de l'Aude
Le 15 octobre dernier, le département de l'Aude a été durement touché par des inondations dévastatrices et imprévisibles.

Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelques 70 communes, l'Association des Maries de l'Aude et le Département de l'Aude lance un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés.

Dans le cadre de la "Solidarité communes audoises 2018" et après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de verser une aide financière de 100 € au département de l'Aude.