Le 13 décembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation :
Décision 25-2018 :
Le transport piscine des élèves de l'école Sainte Anne est confié à la Société LE NET de Réguiny. Le coût de la prestation s'élève à 93.60 € TTC/séance pour le lundi et, considérant la réutilisation du car sur un autre service, à 85.00 €/TTC/séance pour le mardi.
Décision 26 à 28 et 32-2018 :
Renouvellement de concessions dans le cimetière.
Décision 29-2018 :
Il est décidé d'acquisition un taille haies auprès de la Société Josselin Motoculture pour 457.50 € HT.
Décision 30-2018 :
Il est décidé d'acquérir un congélateur pour la salle polyvalente auprès de la Société ELV de Bignan pour 243 € TTC.
Décision 31-2018 : Il est décidé de remplacer la liaison VGA du projecteur vidéo de la salle polyvalente par une liaison HDMI. L'installation qui s'élève à 1 304.30 € TTC est confiée à la Société Eiffage.

Tarifs 2019 - Salle polyvalente
Le Conseil municipal fixe le tarif de location de la salle polyvalente pour 2019 de la manière suivante :

Type de Manifestation              /Type d'Utilisateur

Salle(s) utilisée(s)

1,2 ou 3

Associations de la Commune

Particuliers domiciliés sur la Commune

Autres Extérieurs à la Commune

Vin d'Honneur,

1

gratuit

106 €

197 €

Vin d'Honneur

2

idem

54 €

128 €

Repas ou buffet

1

idem

149 €

234 €

Repas ou buffet

2

idem

101 €

175 €

Bal/Fest-Noz

(1 manifestation à but lucratif gratuite/an pour les associations)

1 et 2

80 €

202 €

281 €

Réunion, Projection

1 et/ou 2 ou 3

gratuit

32 €

84 €

Prestation Complète

(1 jour)

1+2+3

idem

249 €

372 €

Prestation Complète

(2 jours)

1+2+3

idem

424 €

637 €

Cuisine (par jour)

_

idem

35 €

103 €

Sonorisation           (par jour)

_

idem

35 €

64 €

Chauffage

1/2 Jour // 1 Jour                        entier

N° 1

N° 2 ou 3

plusieurs salles

45€ // 80€

30 € // 60 €

70 €// 120 €


52 € // 82 €

31 € // 62 €

72 €// 124 €


52 € // 93 €

36 € // 72 €

82 €// 139 €


Il confirme par ailleurs :

  • La gratuité de la salle polyvalente uniquement pour les cafés d’enterrement, sans tenir compte du domicile du défunt (si repas pris en commun, appliquer le tarif correspondant),
  • Si elle est accessible et quelque soit la nature de la location : cuisine facturée aux locataires,
  • Si les locataires gardent la salle le lendemain de la location : application d'un tarif complémentaire « vin d’honneur » + cuisine en fonction de la salle réservée,
  • Absence de surcoût pour la mise à disposition de l’écran qui fait partie intégrante de l’équipement de la salle 1.

Bâtiment multifonctions.
Le Conseil munincipal décide de maintenir le tarif de 2018 à savoir :

Associations communales

Gratuit

Particuliers commune

30 €

Personnes extérieures à la Commune

75 €

Concessions dans le cimetière.
Le Conseil municipal reconduit le tarif de 2018 soit :

Concession pour 30 ans

65 €/m²

Concession pour 15 ans

40 €/m²

Concessions columbarium .
Le Conseil reconduit le tarif de 2018 comme suit :

Concession temporaire de 15 ans

250 €

Concession temporaire de 30 ans

350 €

Dispersion des cendres

50 €

Piscine à chevaux - Acquisition terrain à Bernac.
le Conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro de la section appartenant à Monsieur Mickaël SEVENO demeurant "Bernac" à SAINT-ALLOUESTRE, moyennant le prix principal de 0.25 €/m² net vendeur.

Subvention CCAS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer la subvention à verser au Centre Communal d’Action Sociale à 2 000 €.

Indemnité de gardiennage de l'église
Le Conseil municipal maintient à 200 € le montant à verser à la paroisse au titre de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2018.

Tarifs assainissement
Pour l’année 2019, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de revaloriser les tarifs de l’assainissement collectif comme suit :

Abonnement

36 €

Surtaxe communale

0.47 €/m3

Portage de repas - Prorogation de la convention avec l'ACAD
L'association étant actuellement dans une phase de réflexion pour une éventuelle fusion avec l'association d'aide à domicile AMPER, Monsieur le Maire informe que l'ACAD souhaite prolonger le partenariat sur les bases de la convention initiale jusqu'au 30 juin 2019.  Après délibération, le Conseil municipal décide de proroger la convention de portage de repas à domicile à passer avec l'ACAD de Saint Jean Brévelay.

Remboursement balconnière.
Monsieur le Maire informe que la balconnière située à l'intersection des routes départementales 11 et 150 a été détériorée par Société CLAAS de Pontivy.  La facture portant remplacement de l'équipement s'élève à 142.87 € TTC.  Le Conseil municipal demande le remboursement de cette somme à la Société CLAAS de Pontivy et autorise Monsieur le Maire à émettre la facture attenante.

Facturation de la salle polyvalente pour l'organisation du Muco-Loto.
L'année prochaine, dans le cadre des virades de l'espoir, il revient aux communes de Saint Allouestre et Buléon d'organiser les manifestations.  Initialement et conformément au déroulement des années antérieures, les manifestations sont réparties entre les deux communes organisatrices soit muco loto à Buléon et repas à Saint-Allouestre. Or, la salle polyvalente de Buléon n'est pas opérationnelle. Les organisateurs sollicitent, par conséquent, l'autorisation d'organiser les deux manifestations à Saint Allouestre.

Après délibération, le Conseil municipal accepte de mettre sa salle à disposition  pour l'organisation du loto à l'association sous réserve d'une participation financière de 273 €.

Numérotation des maisons
L'article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. Il constitue une mesure de police générale exercée par le maire pour des motifs d'intérêt général. Actuellement, seules les habitations situées en agglomération sont numérotées.

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'étendre le plan de numérotage à tous les hameaux. Considérant le devis jugé trop important de la Poste (5790 € HT),  le Conseil municipal décide d'engager la procédure du numérotation des maisons en interne et charge la commission voirie de mener à bien cette opération.

Ancienne boulangerie
Monsieur le Maire informe que Monsieur Andréi PETRE n'a pas réservé de suite favorable à son projet.

Un nouvel acquéreur potentiel en la personne de Monsieur Vincent HINAULT d'ETEL, s'est manifesté. Dans l'attente de confirmation, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de l'intéressé. Si l'affaire devait aboutir, l'assemblée sera invitée à se prononcer.