Le 18 Mars

Décisions prise dans le cadre de la délégation

Décision 2019-07, 09 et 10 : Renouvellements concessions dans le cimetière.
Décision 2019-08 :
Acquisition auprès de la Société MISR de TAUPONT (Morbihan) d'un disque dur de capacité supérieure pour l'ordinateur de l'accueil de la mairie au prix de 117.96 € TTC.

Assainissement - Compte administratif 2018
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine AUDIC, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Gérard LE ROY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :


EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


12 502,89 €


42 717,79 €

0,00 €

55 220,68 €

Opérations de l'exercice

9 430,00 €

13 779,30 €

5 793,40 €

9 430,00 €

15 223,40 €

23 209,30 €

TOTAUX

9 430,00 €

26 282,19 €

5 793,40 €

52 147,79 €

15 223,40 €

78 429,98 €

Résultats de clôture


16 852,19 €

46 354,39 €

63 206,58 €

Restes à réaliser







TOTAUX CUMULES

9 430,00 €

26 282,19 €

5 793,40 €

52 147,79 €

15 223,40 €

78 429,98 €

Résultats définitifs


16 852,19 €

46 354,39 €

63 206,58 €

et est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal décide de reporter l’intégralité de cet excédent soit 16 852.19 € en section d’exploitation du budget primitif 2019.

Résidence "Le Courtil" - Compte administratif 2018
Le compte administratif se présente de la manière suivante :


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


3 520,90 €

120 607,12 €


120 607,12 €

3 520,90 €

Opérations de l'exercice

14 001,23 €

11 121,84 €


14 001,23 €

14 001,23 €

25 123,07 €

TOTAUX

14 001,23 €

14 642,74 €

120 607,12 €

14 001,23 €

134 608,35 €

28 643,97 €

Résultats de clôture


641,51 €

106 605,89 €


105 964,38 €


Restes à réaliser







TOTAUX CUMULES

14 001,23 €

14 642,74 €

120 607,12 €

14 001,23 €

134 608,35 €

28 643,97 €

Résultats définitifs


641,51 €

106 605,89 €


105 964,38 €


Le compte tel que présenté est adopté à l'unanimité.

Commune - Compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 se présente de la manière suivante :


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

137 689,10 €

221 882,62 €

359 571,72 €

Opérations de l'exercice

424 683,70 €

720 387,33 €

565 896,16 €

481 790,93 €

990 579,86 €

1 202 178,26 €

TOTAUX

424 683,70 €

858 076,43 €

565 896,16 €

703 673,55 €

990 579,86 €

1 561 749,98 €

Résultats de clôture

433 392,73 €

137 777,39 €

571 170,12 €

Restes à réaliser

116 730,00 €

59 100,00 €

116 730,00 €

59 100,00 €

TOTAUX CUMULES

424 683,70 €

858 076,43 €

682 626,16 €

762 773,55 €

1 107 309,86 €

1 620 849,98 €

Résultats définitifs

433 392,73 €

80 147,39 €

513 540,12 €

Le Conseil municipal, constatant que le compte administratif présente un excédent de 433392.73 € décide d’affecter la somme de 250 000.00 € en recettes d’investissement au budget primitif 2019. Le solde, soit 183 392.73 €, sera repris en section de fonctionnement.

Taux d'imposition 2019
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux 2018 à savoir :

  • Foncier bâti : 19.64 %
  • Foncier non bâti : 57.99 %
  • Taxe habitation : 15.33 %

Programme d'investissement
Les opérations programmées pour 2019 et celles engagées en 2018 mais reportées en 2019 se résument ainsi :

Bâtiments et ouvrages divers

Démolition ruine rue du Calvaire

Couverture jeux de boules

Toilettes publiques

AdAp mairie et bâtiment multifonctions


Voies et réseaux

Voirie en agglomération (le Ray-Jéhanno et le Lemiet)

Pose bordures RD 11 en agglomération

Aménagement des espaces publics du bourg - rue du Calvaire

Marquage au sol

Numérotation maisons


Cimetière

Aménagement columbarium + plaques et caves urnes

Travaux consécutifs à procédure reprise concessions abandonnées


Opérations foncières

Piscine à chevaux

Terrain Dréano

Permis d'aménager rue Pierre Guillemot

Echange terrains rue du Ray-Jéhanno


Matériel informatique et bureautique

Photocopieur

Antivirus


Matériel divers

Limitateur bruit

Drapeaux

Jeux extérieurs

Aspirateur

Projecteur

Arroseur container


Mobilier

Table bâtiment multifonctions

Etagère bibliothèque


Document d'urbanisme

Révision carte communale

Etude environnementale


Subventions 2019 aux associations
Le Conseil municipal décide des subventions suivantes pour 2019:

G.S.A.

1 800 €

Gymnaform

300 €

Société chasse et pêche

150 €

Société chasse et pêche (piégeurs)

160 €

Association communale des AFN et APG

150 €

ADAPEI papillons blancs

53 €

ADMR Plumelec

76 €

Association cantonale d’aide à domicile

97 € (si demande)

alcool assistance – la croix d’or

35 €

Association française contre la myopathie- Téléthon

35 €

Association des sclérosés en plaques

35 €

Association des veuves civiles

35 €

Association sportive du collège Guillevic

20 €/élève

Banque alimentaire

50 €

Banque alimentaire (droit d'accès à la distribution - cotisation annuelle)

70 €

Maison familiale et rurale, CFA – BTP formation, Lycée professionnel

15 €/élève

Classes de découverte et voyage d’études

(élèves maternelles, primaires et collèges)

40 €/élève si séjour supérieur à 5 jours

20 €/élève si séjour inférieur ou égal à 5 jours

Vaincre la mucoviscidose

125 €

Echange et partage deuil

35 €

Le souvenir Français

100 €

Les restos du Cœur

120 €

Ligue contre le cancer

125 €

Union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan (pupilles du Morbihan)

50 €

Secours catholique

120 €

Solidarité paysans de Bretagne

50 €

La truite locminoise

30 € (si demande)

La Claie sans frontières

100 €

Rêves de clown

50 €

APEL école Ste Anne

150 €

Dispositif "Coupon Sport"
Afin de favoriser la pratique des activités sportives chez les jeunes allouestriens, le Conseil municipal décide l'instauration d'un système "coupons sports". Ce dispositif destiné aux jeunes allouestriens fonctionnera comme suit :

  • participation financière fixée à 15 €,
  • aide unique par enfant au cours de l'année civile,
  • limite d'âge du bénéficiaire : 20 ans au cours de la saison sportive,
  • scolarité en cours.

Cette participation communale aux dépenses liées à la pratique d'un sport sera versée à la famille du jeune sur présentation d'une attestation d'inscription dans un club sportif avec indication du coût, d'un certificat de scolarité ou d'une carte d'étudiant, de justificatifs d'identité de l'adhérent et d'un RIB.

 

Subvention école Sainte Anne

Le Conseil municipal décide des subventions suivantes :

 

Arbre de Noël et voyages scolaires
Au titre de l'année 2019, le Conseil municipal fixe à 20 € par élève la subvention accordée au titre de l’arbre de Noël de l’école Ste Anne de Saint Allouestre, à 20 € par élève la subvention accordée au titre de la promenade scolaire.

Matériel pédagogique et fournitures scolaires
Pour l’année 2019, le Conseil municipal fixe à 12 € par élève la subvention communale accordée au titre du matériel pédagogique et à 35 € par élève la subvention communale accordée au titre des fournitures scolaires.

Cantine

Le Conseil municipal, après délibération, décide de fixer à 18 655 € le montant de la subvention annuelle 2019 à verser à la cantine de l’école privée de Saint Allouestre pour l’emploi d’un agent de restauration.

 

Acquisition d'une rampe mobile - Demande de subvention au titre de la DETR
Dans le cadre des travaux et aménagements portant accessibilité des bâtiments communaux et à l'issue de la visite de Monsieur Yann JONDOT, Maire de Langoëlan (Morbihan), le Conseil municipal décide d'acquérir une rampe mobile pour faciliter l'accès aux bâtiments communaux et arrête le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES

RECETTES

Intitulé

Montant € HT

Partenaires

Montant

Acquisition rampe mobile

1 079.48 €

Dotation Equipement des Territoires Ruraux (50 % )

539 €

Part communale

540.48 €

Total

1 079.48 €

Total

1 079.48 €

et décide de solliciter pour cette acquisition l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).

 

Permis d'aménager Rue Pierre Guillemot
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle ZK 74 - rue Pierre Guillemot - d'une superficie de 14 217 m². Considérant que les réseaux passent à proximité, il est proposé de déposer un permis d'aménager pour diviser la parcelle afin de pouvoir vendre les lots situés le long de la rue en vue de futures constructions.

Conformément au Code de l'Urbanisme, le Conseil municipal

 

  • émet un avis favorable au projet de division de la parcelle ZK 74 pour proposer à la vente les terrains constructibles situés le long de la rue Pierre Guillemot,
  • autorise Monsieur le Maire à déposer au nom et pour la Commune de Saint-Allouestre une demande de permis d'aménager sur la portion de terrain concerné,
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer, en tant que besoin, tous documents afférents à ce projet d'aménagement.

 

Vente de l'ancien commerce
Monsieur le Maire informe avoir reçu deux offres d'achat d'un montant de 25 000 € pour la totalité du bien cadastré sous le numéro 65 de la section AB.Puis il expose alors à l'assemblée les objectifs poursuivis par les acquéreurs potentiels. Le premier envisage la réalisation d'une maison d'habitation et d'un gîte, le second projette la réhabilitation de l'immeuble en logements locatifs.Considérant les projets présentés le Conseil municipal privilégie l'offre portant création de logements locatifs et par conséquent et décide la cession de la propriété communale cadastrée sous le numéro 65 de la section AB moyennant le prix de 25 000 € net vendeur au profit de Monsieur FREIHERR VON GALLERA Johann, Michael.


Transfert de la compétence Assainissement collectif
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Allouestre, Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2019, s'oppose a
u transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes de Centre Morbihan Communauté et reporte ce transfert au 1er Janvier 2026.





 

 

 




 

Bâtiments et ouvrages divers

Démolition ruine rue du Calvaire

Couverture jeux de boules

Toilettes publiques

AdAp mairie et bâtiment multifonctions

Croix du Point du Jour


Voies et réseaux

Voirie en agglomération (le Ray-Jéhanno et le Lemiet)

Pose bordures RD 11 en agglomération

Aménagement des espaces publics du bourg - rue du Calvaire

Marquage au sol

Numérotation maisons

Cimetière

Aménagement columbarium + plaques et caves urnes

Travaux consécutifs à procédure reprise concessions abandonnées

Opérations foncières

Piscine à chevaux

Terrain Dréano

Permis d'aménager rue Pierre Guillemot

Echange terrains rue du Ray-Jéhanno

Matériel informatique et bureautique

Photocopieur

Antivirus

Matériel divers

Limitateur bruit

Drapeaux

Jeux extérieurs

Aspirateur

Projecteur

Arroseur container

Mobilier

Table bâtiment multifonctions

Etagère bibliothèque

Document d'urbanisme

Révision carte communale

Etude environnementale