Le 27 Mai

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décisions 14, 15, 18 - 2019
: Attribution ou renouvellements de concessions dans le cimetière ou le columbarium.
Décision 16 - 2019
: Afin de finaliser la restauration de la croix de mission, il est décidé de confier à la Société BOURNIGAL de Pleucadeuc (Morbihan) la fabrication de la plaque INRI. Coût : 480 € TTC.
Décision 17 - 2019 : Préalablement aux travaux portant aménagement de la rue du Calvaire, il est décidé de confier à l'entreprise STGS d'Avranches (Manche) les travaux portant contrôle du réseau d'eaux pluviales. Le devis estimatif s'élève à 2 469.60 € TTC.
Décision 19 - 2019
: Acquisition auprès de la Société Médiabureautique de Vannes d'une station d'édition laser multifonctions (copieur + imprimante + scanner) de type RICOH AFICION IMC 3000 A.
Décision20 - 2019
: Remboursement par la compagnie d'assurances MAAF d'un sinistre au motif suivant : préjudice sur matériel (panneau signalétique). Le règlement s'élève à 106.42 €.
Décision 21 - 2019
: Travaux sur le chéneau de la salle polyvalente confiés à l'entreprise TASTARD de Plumelec (Morbihan). L'opération s'élève à 2 809.20 € TTC.
Décision 22 - 2019 : Redevance occupation du domaine public due par GRDF pour un montant de 686.48 € au titre de l'année 2019.
Décision 23 - 2019
: mission complémentaire portant études ABF et permis d'aménager pour l'aménagement des abords du cimetière et du centre-bourg confiée au bureau d'études Ar'topia.

Résidence "Le courtil"
Le Conseil municipal autorise la vente du lot 3 d'une superficie de 759 m² et du lot 6 d'une superficie de 855 m² situés à la résidence le Courtil.

Mise en accessibilité des bâtiments et lieux public
Le Conseil municipal sollicite une subvention maximum du département au titre de la mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics (aménagement PMR Mairie, salle polyvalente et bâtiment multifonctions, acquisition rampe amovible…).

Eau du Morbihan : modification des statut
Le Conseil municipal valide la modification des statuts de Eau du Morbihan.

Transfert de la compétence "Eau otable" au 1er janvier 2020
Le Conseil municipal autorise le transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes.

Adhésions diverse
Le Conseil municipal renouvelle les adhésions aux organismes suivants :

  • CAUE : 204.93 €
  • Association des Maires du Morbihan  : 186.18 €.

Fonds départemental de solidarité pour le logement - appel à participation des financeurs 2019
Le Conseil municipal renouvelle sa participation au Fonds de Solidarité Logement sur la base de 0.10 €/habitant pour l'année 2019.

Avenant convention Association Centre Bretagne "Sauvegarde de l'Abeille Bretonne"
Reconduction de la convention (0.10 €/habitants) qui permet aux administrés de bénéficier de tarifs avantageux pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Convention cadre d'accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan
Le Conseil municipal autorise la signature d'une convention ayant pour objet de permettre au centre de gestion d'intervenir au titre de différentes prestations tout en étant en conformité avec les règles fiscales actuellement en vigueur notamment au titre de la TVA.

Carte communale
Le Conseil municipal prend connaissance du projet de carte communale qui sera soumis à enquête publique.