Le 1er Juillet

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation
décision 24 - 2019 :
Remboursement par la Société Groupama d'un sinistre au motif suivant : vandalisme au terrain de football. Le règlement s'élève à 2 436.00 €.
décision 25 - 2019 : Redevance d'occupation du domaine public due par ENEDIS pour un montant de 209 € au titre de l'année 2019.

Aménagement de la rue du calvaire
Le Conseil municipal est informé du lancement de la consultation des entreprises avec réception des offres pour le jeudi 18 juillet. A cette issue, réunion de la commission d'ouverture des plis le 19 juillet puis réunion du Conseil municipal au cours de la semaine 30 pour valider le choix de ladite commission.

Permis d'aménager rue Pierre Guillemot
Une ébauche du plan est présentée au Conseil municipal. A cette issue, il sera demandé au géomètre de ne pas matérialiser les emplacements de stationnement et de ne pas limiter la zone de constructibilité.

Couverture des jeux de boules et toilettes publiques
A l'issue de la commission bâtiments à laquelle étaient associés les "utilisateurs" des jeux de boules, il a été projeté de couvrir les deux terrains de boules déjà existants, d'en créer un troisième non couvert et d'annexer des toilettes publiques à l'ouvrage.

Subvention voyage scolaire
Afin de garantir le bénéfice de la subvention aux familles allouestriennes des enfants scolarisé au collège public, le Conseil municipal :

  • décide que la subvention communale accordée pour les voyages organisés par le collège public de Saint-Jean Brévelay sera versée directement aux familles concernées,
  • fixe les pièces à présenter à l'appui de la demande de subvention. A savoir : attestation de participation au voyage scolaire, coût du voyage, justificatif d'identité du collégien et RIB,
  • autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Représentation au Conseil communautaire après les élections de 2020.
Le Conseil municipal rejette l'accord local permettant de passer de 42 à 50 représentants des communes et retient  la répartition de droit commun.
Attribution de compensation pour l'année 2019
Suite aux différents transferts de charges à l'intercommunalité, le Conseil municipal adopte l'attribution de compensation pour 2019 qui s'élève à 217 297.83 €.
Rapport d'activités 208 de centre Morbihan Communauté
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d'activités 2018 retraçant l'activité de Centre Morbihan Communauté. Les documents ont été préalablement transmis par voie dématérialisée à l'ensemble du Conseil municipal.
Demande d'acquisition de la voie communale au village de Kercorde
Considérant l'avis des propriétaires riverains,
Considérant qu'en l'état actuel, cette voie ne peut être assimilée à un délaissé de voirie,
Considérant de ce fait que le conseil municipal ne peut se prononcer sur son déclassement sauf après enquête publique et, en la matière, la commune ne peut agir que dans l’intérêt général et non pas dans l’intérêt de deux administrés comme tel est le cas,

Après délibération, le Conseil municipal ne réserve pas de suite favorable aux demandes présentées par Monsieur Jean-Charles AUFFRET et Monsieur et Madame Stéphane KERSUZAN.