Le 28 janvier

Décision 40 - 2019 : Au regard du patrimoine des équipements de communications électroniques sur le territoire communal, il est émis  à l'égard de France Télécom un titre de recettes de 1631.85 € pour le recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2019.

Décision 41 - 2019 : Il est décidé de confier à la Société Iroise Ventilation les prestations suivantes :

  • Nettoyage et dépoussiérage des bouches et moteurs d'extraction VMC de la mairie, du bâtiment multifonctions et de la salle polyvalente,
  • Nettoyage et dépoussiérage des climatiseurs du bâtiment multifonctions et de la salle polyvalente,
  • Nettoyage et dégraissage du circuit d'extraction des graisses en cuisine et des hottes d'aspiration du bâtiment multifonctions et de la salle polyvalente.

Le coût, à raison d'une intervention par an, s'élève à 1 380 € TTC.

Décision 42 - 2019 : La réfection du système de chauffage de la salle 3 de la salle polyvalente est confiée à la Société ANVOLIA. L'intervention  s'élève à 1 616.34 € TTC.

Décision 43 - 2019 : La Société SEDE Environnement est mandatée pour la réalisation du plan d'épandage des boues de la lagune. La prestation  s'élève à 2 094 € TTC.

Décision 44&45-2019 et 01-2020 : renouvellements de concessions dans le cimetière.

Décision  02 - 2020 : Il est décidé d'acquérir auprès de la Société YESSS électrique de Pontivy deux projecteurs de type LED pour l'éclairage de la voute de l'église, d'une part, et de l'autel, d'autre part. L'investissement s'élève à 746.45  € TTC.

Décision 03 - 2020 : Vu le contexte réglementaire relatif à la surveillance des légionnelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire collectifs et considérant que les vestiaires du stade sont concernés par cette mesure, la proposition de contrat de prestation de service présentée par le Laboratoire Départemental d'Analyses du Morbihan est acceptée.

Taux d'imposition 2020
Monsieur le Maire informe que l'article 16 de la loi de finances initiale pour 2020 prévoit que "le taux de la taxe d'habitation appliqué sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019".  Par conséquent, considérant que le taux de la taxe d'habitation appliqué en 2019 est de droit reconduit en 2020, le Conseil municipal se prononce uniquement sur le taux du foncier.

Le Conseil municipal décide le maintien des taux actuels, à savoir : taxe sur le foncier bâti 19.64 %, taxe sur le foncier non bâti 57.99 %.

Subventions aux associations

Le Conseil municipal décide de fixer les subventions pour 2020 de  la manière suivante :

G.S.A.

1 800 €

Gymnaform

300 €

Société chasse et pêche

150 €

Société chasse et pêche (piégeurs)

200 €

Association communale des AFN et APG

150 €

APEL école Ste Anne

150 €

ADAPEI papillons blancs

53 €

ADMR Plumelec

76 € (si demande)

alcool assistance – la croix d’or

35 € (si demande)

Association française contre la myopathie- Téléthon

35 €

Association des sclérosés en plaques

35 €

Association des veuves civiles

35 €

Association sportive du collège Guillevic

20 €/élève (si demande)

Banque alimentaire

50 €

Banque alimentaire (droit d'accès à la distribution - cotisation annuelle)

80 €

Maison familiale et rurale, CFA – BTP formation, Lycée professionnel

15 €/élève

Classes de découverte et voyage d’études

(élèves maternelles, primaires et collèges)

40 €/élève si séjour supérieur à 5 jours

20 €/élève si séjour inférieur ou égal à 5 jours

Vaincre la mucoviscidose

125 €

Echange et partage deuil

35 €

Le souvenir Français

100 € (si demande)

Les restos du Cœur

120 €

Ligue contre le cancer

125 €

Union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan (pupilles du Morbihan)

50 €

Secours catholique

120 €

Solidarité paysans de Bretagne

50 €

La truite locminoise

30 € (si demande)

La Claie sans frontières

100 € (si demande)

Rêves de clown

50 €

Il rappelle par ailleurs qu’une demande écrite et un Relevé d’Identité Bancaire conditionnent le versement des subventions et maintient la délibération numéro 29 - 2019 portant sur l'instauration du coupon sport d'une valeur de 15 € ainsi que la délibération numéro 51 - 2019 portant sur le bénéficiaire de la subvention "voyage" pour le collège Eugène Guillevic.

Contrat d'association école Ste Anne
Considérant le coût départemental d’un élève de l’école publique (montants plafonds), au vu du nombre d'enfants scolarisés à l'école Sainte Anne, le Conseil municipal fixe le montant de la convention pour l’année 2020 à 1 385.84 € par élève de classe maternelle et à 426.65 € par élève de classe élémentaire.

Résidence Le Courtil - Vente du Lot N° 2
le Conseil municipal autorise la vente du lot n° 2 d'une superficie de 552 m² sis à la résidence "le Courtil" au prix de 25.00 € TTC le mètre carré au profit de Monsieur et Madame Vincent EVANNO. Il fixe le délai de construction entre la vente et le commencement des travaux à 3 ans, précise qu'outre l'interdiction de revente du terrain nu, la Commune, en cas d'absence de construction, se réserve le droit de racheter le terrain en appliquant une pénalité de 10 % sur le prix initial. Les acquéreurs s'obligent à entretenir son terrain après la signature de l'acte de vente. En outre, il précise que tous les frais demeurent à la charge des acquéreurs.

Prix de vente du caveau
Monsieur le Maire rappelle qu'un caveau a été construit au cimetière communal pour répondre, éventuellement et dans l'urgence, à la demande de familles touchées subitement par un deuil. Les travaux se sont élevés à 1 315 € TTC. Le Conseil décide la revente du caveau au prix d'achat soit 1 315 € TTC.

Autorisations du droit du Sol - Renuvellement de la convention avec Centre Morbihan Communauté
Monsieur le Maire expose que la convention de mise à disposition du service ADS aux communes est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Le Conseil municipal approuve le nouveau projet de convention validé en Conseil Communautaire le 12 décembre 2019 et établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Enregistrement au titre des installations classées de la Société TB Recyclage
Monsieur le Maire expose la demande présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, par Monsieur le directeur de la Société TB recyclage en vue de l'extension de l'installation de transit de déchets non dangereux et de déchets papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, bois et de l'installation de broyage de déchets végétaux non  dangereux au lieu-dit "le Point du Jour".  Ce dossier est soumis à la consultation du public du 6 janvier au 3 février dans la commune de Saint-Allouestre.

Après avoir pris connaissance du projet et notamment de l'implantation des infrastructures, considérant la nature des matières stockées, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier présenté par la Société TB recyclage.

Enquête publique sur la société SEPE Kervellin
Monsieur le Maire expose le dossier présenté par la société SEPE KERVELLIN, dont le siège social est situé 330 rue du Port Salut à Longueil Sainte Marie (60) en vue d'exploiter un parc éolien comprenant 2 éoliennes et 1 poste de livraison à l'adresse suivante : parc éolien de Kervellin 56500 Moréac. Une partie du territoire communal étant touchée par le rayon d’affichage annonçant cette formalité, Monsieur le Préfet informe le Conseil municipal qu'il peut se prononcer sur cette demande d’autorisation.

Considérant ces informations, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle désire ou pas émettre un avis sur ce dossier. Après vote à bulletins secrets et à la majorité - 2 voix pour le oui et 11 voix pour le non - , le Conseil municipal décide de ne pas se prononcer sur ce dossier.