Le 11 Février

Décisions prises dans le cadre de la délégation
A l'issue de la consultation, la candidature de la Société Qualiconsult a été retenue pour assurer la mission Sécurité et Protection de la Santé lors des travaux portant construction du boulodrome. La prestation s'élève à 990.00 € HT.

Subventions de fonctionnement Ecole Sainte Anne

Le Conseil municipal vote les subentions 2020 pour l'école Ste Anne de la manière suivante :

 

2019

Proposition de la Commission des finances

Subvention cantine

(salaire + hygiène et sécurité + frais entretien)

18 655 €

22 720 €

Fournitures scolaires

35 €/élève

35 €/élève

Aide à l’acquisition matériel pédagogique

12 €/élève

12 €/élève

Voyage scolaire

20 €/élève

20 €/ jour + 15 € par jour supplémentaire

Arbre de Noël

(cadeaux + sortie cinéma)

20 €/élève

20 €/élève

Subvention éveil musical

Néant

522 € pour les maternelles (pour les primaires pris en charge par CMC)

Adhésions diverses
Le Conseil décide des adhésions suivantes :

  • Association BRUDED : 190€50
  • Association des Maires du Morbihan : 187€96
  • Agriculteurs de Bretagne : 62€80

Comptes administratifs et de gestion 2019 :
Assainissement

Le Conseil municipal adopte les comptes administratifs et de gestion 2019 qui se présentent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses
11 344,00

Recettes
14 264,61

Report 2018 Excédent 16 852,19

Résultat 2019 Excédent 19 772,80
Investissement

Dépenses
4 255,00

Recettes
9 430,00

Report 2018 Excédent 46 354,39

Résultat 2019 Excédent 51 529,39

Lotissement "Le Courtil"
Le Conseil municipal adopte les comptes administratifs et de gestion 2019 qui se présentent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 44 296,44

Recettes
34 993,45

Report 2018 Excédent 641,51

Résultat 2019 Déficit 8 661,48
Investissement

Dépenses 0

Recettes
43 701,66

Report 2018 déficit 106 605,89

Résultat 2019 déficit 62 904,23

Commune
Le Conseil municipal adopte les comptes administratifs et de gestion 2019 qui se présentent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses
513 470,71

Recettes
641 217,94

Report 2018 Excédent 183 392,73

Résultat 2019 Excédent 311 139,96
Investissement

Dépenses
536 879,26

Recettes
452 469,45

Report 2018 excédent 137 777,39

Résultat 2019 excédent 53 367,58

Au budget primitif 2019 : prévision de virement de 175 000 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement pour équilibrer le budget.

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de 2019 : 175 000 € en recettes d'investissement et le solde soit 136 139.96 € en recettes de fonctionnement au BP 2020.

Toilettes publiques - demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)
Au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, les travaux portant mise aux normes et de sécurisation des équipements publics peuvent bénéficier d'une subvention. Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention pour la partie "toilettes publiques" dont la dépense peut être fixée à 25 000 €.

Vente lot N° 4 - Lotissement "Le Courtil"
Le Conseil municipal accepte la vente du lot N°4 d'une superficie de 630m² situé à la résidence le Courtil.