Le 5 mars

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 2020-05
. Dans le cadre du projet de viabilisation de 4 terrains situés sur la rue Pierre Guillemot, les travaux portant création de nouveaux branchements réseau eau potable sont confiés à la SAUR. L'investissement s'élève à 6 244.80  € TTC.
Décision 2020-06. Dans le cadre du projet de viabilisation de 4 terrains situés sur la rue Pierre Guillemot et de desserte de parcelles constructibles sur la rue du Moulin, les travaux portant pose de 4 branchements eaux usées sur la rue Pierre Guillemot et extension du réseau assainissement sur la rue du Moulin sont confiés à la SBCEA de Pluméliau. L'investissement s'élève à 7 464.00 €  TTC pour la rue Pierre Guillemot et à 7 655.04 € pour la rue du Moulin.
Décision 2020-07
. Les travaux portant mise en place d’un regard pour accès aux 3 vannes des filtres de plantes de roseaux sont confiés à la Société STGS. L’investissement s’élève à 2 814.88 € TTC.

Budgets primitifs

  • Assainissement
    Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2020 d’assainissement comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 30 327.80 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 61 209.39 €.

  • Résidence "Le Courtil"
    Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2020 d’assainissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 74 302.00 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 62 904.23 .

  • Commune
    Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2020 d’assainissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 671 279.96 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 554 742.54 €.

Approbation de la carte communale
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la carte communale a été révisée, à quelle étape elle se situe, et présente le dossier.

Vu le code de l'urbanisme et entendu les conclusions du Commissaire enquêteur, Le Conseil municipal décide d'approuver la carte communale.
La présente délibération deviendra exécutoire :

  • après accord de M. le Préfet,
  • après l’accomplissement des mesures de publicité décrites ci-dessous.
Convention pour raccordement d'une unité de production de GNV au réseau de gaz de St Allouestre
Monsieur le Maire informe que la société SAS NOVIMOST ENERGIE développe un projet d’unité de production de biométhane au lieu-dit « le Pont Neuf » sur la Commune de Pleugriffet. Cette commune ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz naturel sur son territoire.
Aussi, en l’absence d’un service public de distribution de gaz naturel sur les communes de Radenac et Pleugriffet et en l’absence de consommation sur le territoire de celles-ci, les parties acceptent-elles de raccorder l’unité d’injection de biométhane via la concession de distribution publique de gaz naturel de la Commune de Saint-Allouestre.
Après délibération, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux conditions de raccordement de l’unité d’injection de biométhane située sur la Commune de Pleugriffet au réseau de distribution publique de gaz naturel de la Commune de Saint Allouestre, à intervenir entre les Communes de Saint-Allouestre, Radenac, Pleugriffet et GRDF (Gaz réseau distribution France).
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Adhésions diverses
Après délibération, le Conseil municipal se prononce pour le renouvellement des adhésions suivantes au titre de l'année 2020 :
  • Maires ruraux du Morbihan : 100 €
  • Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Morbihan :
    206.91 €
Vente Lot N° 9 de la Résidence "Le Courtil"
Monsieur le Maire fait part de la demande d'achat du lot n° 9 de la résidence "le Courtil" présentée par Monsieur Jean-Baptiste RUC.  Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal
  • autorise la vente du lot n° 9 d'une superficie de 559 m² sis à la résidence "le Courtil" au prix de 25.00 € TTC le mètre carré au profit de Monsieur Jean-Baptiste RUC,
  • fixe le délai de construction entre la vente et le commencement des travaux à 3 ans,
  • précise qu'outre l'interdiction de revente du terrain nu, la Commune, en cas d'absence de construction, se réserve le droit de racheter le terrain en appliquant une pénalité de 10 % sur le prix initial,
  • oblige l’acquéreur à entretenir son terrain après la signature de l'acte de vente,
  • charge Maître KERRAND, notaire à Locminé de l'établissement de l'acte de vente,
  • donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente et de toutes les pièces attenantes,
  • précise que tous les frais demeurent à la charge de l’acquéreur.

Approbation des rapports de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 12 février 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • approuve le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 12 février 2020 annexé à la présente délibération, portant sur le montant de l’attribution de compensation définitive des communes au titre de l’année 2019 et du montant de l’attribution provisoire au titre de l’année 2020.
  • approuve le montant de l'attribution de compensation définitive 2019 de 218 038.52 € et de 216 917.96 € au titre de l'attribution de compensation provisoire de 2020.