Le 11 Juin

Décisions prises dans la cadre de la délégation
Décision 2020 – 08 :
Travaux confiés à la SARL ETA COURTEL de LA CHEZE (Côtes d’Armor). Travaux d’abattage et de broyage de 24 chênes rouges d’Amérique pour 3 384.00 € TTC. Travaux de rognage des souches pour 1 440.00 € TTC.
Décision 2020 – 09 :
Vente d’un lot de ferraille et d'aluminium à la SARL Le Cunff - Lucas pour un montant de 62.80 €.
Décision 2020 – 10 :
Redevance d'occupation du domaine public due par GRDF pour un montant de 699.20 € au titre de l'année 2020.
Décision 2020 – 11 : Acquisition d’un défibrillateur avec coffret intérieur pour la salle polyvalente auprès de la Société L.P.E. protection incendie de Bignan. L’investissement s’élève à 2 578.80 € TTC.
Décision 2020 – 12 : Acquisition d’une paire de filets de but pour 180 € TTC.

Création des commissions communales
Commission des finances

  • Gérard LE ROY
  • Martine AUDIC
  • Marie-Hélène JEHANNO
  • Mickaël CONNAN
  • Magali LE GOFF
  • Audrey CORFMAT

Urbanisme, voirie et assainissement

  • Gérard LE ROY
  • Patrick LE POUL
  • Eric PEDRONO
  • Gérard GUILLO
  • Régis LE MOGUEDEC
  • Mickaël SEVENO
  • Mickaël CONNAN
  • Jean-Claude MORICE
Bâtiment
  • Gérard LE ROY
  • Patrick LE POUL
  • Astrid MAUGUEN
  • Gérard GUILLO
  • Eric PEDRONO
  • Régis LE MOGUEDEC
  • Mickaël SEVENO
Affaires Scolaires
  • Marie-Hélène JEHANNO (titulaire)
  • Marie-Andrée CORBEL et Magali LE GOFF (suppléantes)
Culture tourisme et embellissement du patrimoine
  • Jean-Claude MORICE
  • Astrid MAUGUEN
  • Gérard GUILLO
  • Mickaël SEVENO
  • Martine AUDIC
  • Gérard LE ROY
  • Marie-Andrée CORBEL
  • Laurent NIEDDU (agent des services techniques)

Sport et surveillance du terrain de football

  • Jean-Claude MORICE
  • Astrid MAUGUEN
  • Martine AUDIC
  • Régis LE MOGUEDEC
  • Magali LE GOFF

Fleurissement

  • Martine AUDIC
  • Marie-Hélène JEHANNO
  • Myriam DANIEL
  • Patrick LE POUL
  • Marie LE ROY (membre extérieur)
  • Dominique PICAUD (membre extérieur)
  • Danièle CAUDAL (membre extérieur)
  • Fabien BUSSON (agent des services techniques)
Encadrement du Conseil municipal des jeunes
  • Marie-Hélène JEHANNO
  • Martine AUDIC
  • Marie-Andrée CORBEL
  • Astrid MAUGUEN
Bibliothèque départementale
  • Marie-Hélène JEHANNO
  • Martine AUDIC
  • Christine MOIZAN (membre extérieur)
Commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil Municipal propose la liste de présentation suivante comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants :

Commissaires titulaires

Commissaires suppléants

AUDIC Martine

CORFMAT Audrey

JEHANNO Marie-Hélène

CONNAN Mickaël

PEDRONO Eric

PICAUD Michel

LE POUL Patrick

PICAUD Hervé

MORICE Jean-Claude

LE BARBIER Noël

DANIEL Myriam

CORFMAT Jean-Paul

GUILLO Gérard

LE PEN Cathy

SEVENO Mickaël

DROUAL Jean-François

LE GOFF Magali

HERVOCHE Martine

CORBEL Marie-Andrée

ETIENNE Michel

LE MOGUEDEC Régis

MALARD Anne

MAUGUEN Astrid

PICAUD André

Election des délégués du Syndicat mixte de coopération intercommunale Morbihan Energies

le Conseil Municipal procède à l’élection des Représentants de la Commune au sein du Syndicat Mixte de Coopération Intercommunale Morbihan Energies en élisant :

Délégués titulaires

  • Monsieur Gérard LE ROY

  • Monsieur Régis LE MOGUEDEC

Election des délégués SIVU (centre de secours)

Ont été élus :

Délégués titulaires

  • Gérard LE ROY
  • Martine AUDIC

Délégués suppléants

  • Marie-Andrée CORBEL
  • Eric PEDRONO

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Président du CCAS : Gérard LE ROY

Membres du Conseil Municipal élus : Marie-Hélène JEHANNO, Eric PEDRONO, Myriam DANIEL, Astrid MAUGUEN, Marie-Andrée CORBEL

Membres nommés par le Maire : Danièle CAUDAL (représentante association retraités), Christine MOIZAN (représentante UDAF), Martine HERVOCHE, Jean-Paul CORFMAT,Dominique PICAUD.

Vente du lot N° 8 du Lotissement "Le Courtil"
Le Conseil municipal décide la vente du lot N°8 d'une superficie de 551 m² au prix de 25 € le m². Il fixe le délai de construction entre la vente et le commencement des travaux à 3 ans, précise qu'outre l'interdiction de revente du terrain nu, la Commune, en cas d'absence de construction, se réserve le droit de racheter le terrain en appliquant une pénalité de 10 % sur le prix initial. Il oblige les acquéreurs à entretenir leur terrain après la signature de l'acte de vente, charge Maître KERRAND, notaire à Locminé de l'établissement de l'acte de vente et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente et de toutes les pièces attenantes et précise que tous les frais demeurent à la charge des acquéreurs.

Boulodrome et sanitaires publics - Attribution des marchés
Le Conseil municipal valide le choix de la commission d'appels d'offres et retient les entreprises suivantes :

Lots

Entreprise retenue

Montant € HT

Lot 1 – terrassement

Le Quentrec de Moréac

6 713.60

Lot 2 – gros œuvre

Firmin de Saint-Allouestre

16 735.88

Lot 3 – bardage, couverture, menuiserie

Le Gendre de Guégon

60 044.34

Lot 4 – électricité, plomberie

Frimalec de Rohan

11 108.12

Convention de prestations de services dans le cadre de l’intervention des chantiers nature et patrimoine
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de prestations de services formalisant l’intervention des Chantiers Nature et Patrimoine sur le territoire communal et autorise Monsieur le Maire à signer avec Centre Morbihan Communauté la convention de prestation de services et les éventuels avenants à intervenir ainsi que tout document se rapportant au dossier.

Convention de mise à disposition des services techniques communautaires entre Centre Morbihan Communauté et la Commune de Saint-Allouestre
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition des agents de Centre Morbihan Communauté pour les interventions sur la voirie communale et les chemins ruraux, selon le barème de rémunération défini annuellement par Centre Morbihan Communauté avec reprise sur le droit de tirage. Il autorise Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Proposition de cesssion de terrain à La Villeneuve
Monsieur le Maire informe que les Consorts LE MOINE souhaitent céder à la Commune la parcelle cadastrée section ZE numéro 174 sise au village de la Villeneuve. Considérant que l’acquisition de la parcelle ne peut desservir un intérêt commun, le Conseil municipal ne réserve pas de suite favorable à cette proposition.

Demande de prise en charge  financière d'une formation de 1er secours
Monsieur le Maire informe qu’une administrée a suivi une formation 1er secours et, qu’à cette issue, l’Association de secourisme du Pays de la Claie a adressé une facture à la collectivité pour la prise en charge de la part communale. Le Conseil municipal souhaite rester maître de l’organisation de ce type de démarche en proposant des actions collectives sur le territoire communal et refuse la prise en charge de cette facture.