Le 30 Juin

Décisions dans le cadre de la délégation
Décision 13 – 2020 :
Redevance d'occupation du domaine public due par ENEDIS pour un montant de 212 € au titre de l'année 2020.
Décision 14 – 2020 : Convention de mise à disposition à titre gracieux des toilettes publiques conclue avec la SCI MARMIS, propriétaire du terrain et ce dans l’attente de la mise en service du nouvel équipement.
Décision 15 – 2020
: Acquisition auprès de la Société RIVOAL de Vannes d’une armoire réfrigérée pour la cuisine du bâtiment multifonctions. Coût : 1 692.00 € TTC.

Indemnités des élus
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions et considérant que pour la strate démographique de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonctions du Maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10. 7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, considérant par ailleurs la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, le Conseil municipal décide :

Article 1er : le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

  • Maire :  33 % du taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
  • 1er, 3ème et 4ème adjoint : 8.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • 2ème adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Conseillers municipaux : 0.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2 : les indemnités de fonction qui prennent effet au 26 mai 2020 seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice.

Article 3 : les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Article 4 : Les indemnités du Maire et des adjoints feront l’objet d’un versement mensuel alors que les indemnités des conseillers municipaux feront l’objet d’un versement unique au mois de décembre de l’année en cours.

Conseiller défense
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à la nomination d’un conseiller défense. Le Conseil municipal reconduit Monsieur Éric PEDRONO dans cette fonction de Correspondant défense de la municipalité.

Election des délégués référents sécurité routière
Le Conseil municipal désigne en tant que titulaire Madame Marie-Hélène JÉHANNO et en tant que suppléante Madame Audrey CORFMAT.

Election des délégués auprès de l'association BRUDED
Le Conseil municipal procède à l’élection des délégués pour l’association BRUDED et élit Monsieur Gérard LE ROY en tant que titulaire et Monsieur Mickaël CONNAN en tant que suppléant.

Elections des délégués auprès du CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Le Conseil municipal élit les délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) comme suit : Représentante des élus
Marie-Hélène JEHANNO
Représentant le personnel
Laurent NIEDDU

Prix de vente des terrains sis rue Pierre Guillemot
Afin de pouvoir proposer les terrains à la vente, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le prix de vente des quatre terrains constructibles situés sur la rue Pierre Guillemot, issus de la parcelle cadastrée sous le numéro 74 de la section ZK.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de vente des terrains viabilisés situés sur la rue Pierre Guillemot à 25 € TTC le mètre carré.
Il est précisé qu’en sus, l’acquéreur règlera les frais de notaire.

Travaux de rénovation de l'éclairage public au stade
Dans le cadre de l'opération portant rénovation de l’éclairage public du stade (remplacement des projecteurs), la Commune  a sollicité Morbihan Energies. L'estimation prévisionnelle de la contribution communale pour ces travaux s'élève à 6 300 € TTC.
Le Conseil municipal

  • approuve les modalités de financement présentées par Morbihan Énergies,
  • lui confie, en tant que maître d'ouvrage, le soin de réaliser les travaux,
  • autorise, par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Morbihan Énergies.
Travaux sur la lagune
Monsieur le Maire informe qu’une consultation est en cours pour les travaux portant réaménagement des lagunes d’épuration.
Le Conseil municipal sollicite une subvention maximum du département au titre du Fonds d’Intervention Eau et Assainissement (FIEA) pour financer cet investissement.

Sécurisation de la RD11 - Demande de subvention
Afin de réduire la vitesse des véhicules et ainsi renforcer la sécurité au sein de l’agglomération, le Conseil municipal décide la sécurisation de la route départementale 11 en agglomération (rue du Général de Gaulle) par la création d’îlots ralentisseurs, le renforcement de la signalétique et la réalisation de marquage au sol et sollicite une subvention maximum au titre du retour des amendes de police pour financer cette opération estimée à 9 752.44 € € HT.

Fonds départemental de solidarité pour le logement (FSL)
La loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement précise que les Communes peuvent participer au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds, géré par le Conseil Départemental, est destiné à promouvoir l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité. Le Conseil municipal accepte de contribuer au fonds solidarité logement pour un montant de 0.10 €/habitant soit 63.50 € pour l'année 2020.

Avenant à l'accord cadre d'accès aux services facultatifs du CDG56 (Centre de gestion de la fonction publique du Morbihan)
Par délibération numéro 49 - 2019 en date du 27 mai 2019,  le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en sa qualité de groupement de moyens, afin de pouvoir bénéficier des prestations facultatives offertes par l’établissement (missions d’études en organisation, missions d’accompagnement au bien-être au travail, Conseil en sécurité et santé…). Cette adhésion était prévue initialement pour 1 an. Le Conseil municipal décide de reconduire son adhésion d’accès aux services facultatifs du Centre de Gestion du Morbihan pour 3 ans.

Convention avec CMC (Centre Morbihan Communauté) pour l'archivage
Considérant la nécessité de revoir les archives communales, le Conseil municipal :

  • Approuve les termes de la convention portant mise en place de services communs pour la mission archive entre Centre Morbihan Communauté et la Commune,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer avec Centre Morbihan Communauté la convention de prestation de services et les éventuels avenants à intervenir ainsi que tout document se rapportant au dossier.
  • Ne sollicite l'intervention de l'archiviste que pour la mission de récolement des archives, opération obligatoire suite aux élections municipales.
Périodicité du versement du Complément indemnitaires des agents municipaux
Lors de l’instauration du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel), le Conseil municipal a, par délibération en date du 15 décembre 2016, décidé qu’un complément indemnitaire pourrait être attribué aux agents en fonction de leur valeur professionnelle et de leur investissement appréciés lors de l’entretien professionnel. Le Complément indemnitaire fait l’objet d’un versement unique en fin d’année. Monsieur le Maire propose de le scinder en deux : un premier versement en juin, le solde en décembre. Le Conseil municipal  autorise le versement du Complément Indemnitaire en deux temps : un premier versement en juin, le solde en décembre et précise que, concernant l’année 2020, le premier versement apparaîtra sur le salaire de juillet.

Identification des bornes cadastrales
Monsieur le Maire informe que l’IGN, en collaboration avec la DGFIP du Morbihan, relance l’opération de recensement des bornes cadastrales encore en place sur le terrain par des moyens collaboratifs. En tant que connaisseur du territoire, la collaboration des élus et des associations est précieuse pour mener cette opération d’inventaire. Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à participer à cette opération.