ARRÊTES PREFECTORAUX

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Actualité

CARTOGRAPHIE DU BASSIN DE VILAINE

portant autorisation de pénétrer sur les propriétés à Messieurs François BOTCAZOU et Jean-Manuel GILBEAULT-ROUSSEAU chargés de mission cartographie et Monsieur Guillaume GAYET chef de projet des milieux humides.
Les intéressés seront porteurs d’une carte professionnelle.

INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées aux agents de l’IGN en charge des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé de données, de révision des cartes, de l’installation de repères et bornes et de l’inventaire forestier national.

Les personnels en cause seront en possession d’une copie de l’arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.