PLUi : S’exprimer durant l’enquête publique
Edification ou modification de clôtures
Suite au Conseil communautaire du 14 novembre 2024, le recours à une déclaration préalable pour les clôtures sur l’ensemble du territoire intercommunal est obligatoire. Ainsi l’édification ou la modification d’une clôture est désormais soumise à autorisation d’urbanisme.