Le 10 Mars

Comptes rendus des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
décision 01-2016
- Acceptation du remboursement par Groupama du solde du sinistre numéro 2015633217 au motif suivant : vétusté indemnisable sur facture candélabre. Le règlement s'élève à 535.20 €.
décision 02-2016 - Dans le cadre de la mise en sécurité de l'intersection des routes départementales 11 et 150, acquisition de 50 balisettes auprès de la Société SODILOR. Le coût de l'investissement s'élève à 1 662.48 € TTC.>
décision 03-2016
- Intervention du bureau d'études Horizons Paysage et Aménagements pour la modification du permis d'aménager de la résidence le Courtil. Les honoraires s'élèvent à 720 € TTC.
décision 04-2016 - Il est accordé dans le cimetière de St Allouestre, au nom de Madame DANO née MOREAU Françoise, une concession au columbarium de 15 ans, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 250 euros.

Subventions 2016
Le Conseil municipal fixe le montant des subventions 2016 comme suit :

G.S.A.

1 500 €

Gymnaform

300 €

Société chasse et pêche

150 €

Société chasse et pêche (piégeurs)

200 €

Association communale des AFN et APG

150 €

St All'Run

300 €

ADAPEI papillons blancs

53 €

Association cantonale d’aide à domicile

97 €

alcool assistance – la croix d’or

35 €

AMISEP

35 € si dde

Association française contre la myopathie- Téléthon

35 €

Association des sclérosés en plaques

35 € si dde

Association des veuves civiles

35 €

Association sportive du collège Guillevic

20 €/élève

Banque Alimentaire

120 €

Maison familiale et rurale, CFA – BTP formation, Lycée professionnel

15 €/élève

Classes de découverte et voyage d’études

(élèves maternelles, primaires et collèges)

40 €/élève si séjour supérieur à 5 jours

20 €/élève si séjour inférieur ou égal à 5 jours

Clubs sportifs (gym, tennis, hand ball, judo, danse…)

20 €/adhérent- 25 ans

Vaincre la mucoviscidose

125 €

Croix rouge

50 €

Echange et partage deuil

35 €

Le souvenir Français

100 €

Les restos du Cœur

120 €

Ligue contre le cancer

125 €

Union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan (pupilles du Morbihan)

50 €

Secours catholique

120 €

Solidarité paysans de Bretagne

50 €

Association des accidentés de la vie

35 €

Enfants de l’Arc en Ciel

50 €

La truite locminoise

30 €

Subventions 2016 école Sainte Anne
Arbre de Noël et voyages scolaires
Le Conseil municipal fixe à 15 € par élève la subvention 2016 accordée au titre de l’arbre de Noël de l’école Ste Anne de Saint Allouestre et à 15 € par élève la subvention accordée au titre de la promenade scolaire.

Matériel pédagogique et fournitures scolaires
Pour l’année 2016, le Conseil municipal fixe à 10 € par élève la subvention communale accordée au titre du matériel pédagogique et à 30 € par élève la subvention communale accordée au titre des fournitures scolaires.

Cantine
Le Conseil municipal, après délibération, décide de fixer à 16 600 € le montant de la subvention annuelle 2016 à verser à la cantine de l’école privée de Saint Allouestre pour l’emploi d’un agent de restauration.

Garderie
Après délibération, le Conseil municipal accepte de participer à l’emploi d’une surveillante à hauteur de 7 050€.

Contrat association 2016 - Ecole Sainte Anne
le Conseil municipal fixe à 42 189  € le montant de la convention pour l’année 2016 soit 1 292.65 € par élève de classe maternelle (24 élèves) et 465.24 € par élève de classe élémentaire (24 élèves).

Assainissement - Compte administratif 2015
Le Compte administratif 2015 est adopté comme suit :


EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés


11 636,61


32 949,45

0,00

44 586,06

Opérations de l'exercice

9 370,00

13 943,28

8 563,79

10 088,13

17 933,79

24 031,41

TOTAUX

9 370,00

25 579,89

8 563,79

43 037,58

17 933,79

68 617,47

Résultats de clôture


16 209,89

34 473,79

50 683,68

Restes à réaliser







TOTAUX CUMULES

9 370,00

25 579,89

8 563,79

43 037,58

17 933,79

68 617,47

Résultats définitifs


16 209,89

34 473,79

50 683,68

Le Conseil municipal décide de reporter l’intégralité de cet excédent soit 16 209.89 € en section d’exploitation au chapitre 002 « résultat d’exploitation reporté » du budget primitif 2016.

Résidence le Courtil - Compte administratif 2015
Le Compte administratif 2015 est adopté comme suit :


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

1,06

138 683,80

138 683,80

1,06

Opérations de l'exercice

145 599,91

145 599,91

145 599,91

138 683,80

291 199,82

284 283,71

TOTAUX

145 599,91

145 600,97

284 283,71

138 683,80

429 883,62

284 284,77

Résultats de clôture

1,06

145 599,91

145 598,85

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

145 599,91

145 600,97

284 283,71

138 683,80

429 883,62

284 284,77

Résultats définitifs

1,06

145 599,91

145 598,85

Le Conseil municipal décide de reporter l’intégralité de cet excédent soit 1.06 € en section de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.

Commune - Compte administratif 2015
Le Compte administratif 2015 est adopté comme suit :

LIBELLES

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés

159 964,45

78 001,68

78 001,68

159 964,45

Opérations de l'exercice

475 082,15

775 413,57

540 743,37

521 630,40

1 015 825,52

1 297 043,97

TOTAUX

475 082,15

935 378,02

618 745,05

521 630,40

1 093 827,20

1 457 008,42

Résultats de clôture

460 295,87

97 114,65

97 114,65

460 295,87

Restes à réaliser

25 120,00

10 161,00

25 120,00

10 161,00

TOTAUX CUMULES

475 082,15

935 378,02

643 865,05

531 791,40

1 118 947,20

1 467 169,42

Résultats définitifs

460 295,87

112 073,65

348 222,22

Le Conseil municipal décide d'affecter la somme de 300 000.00 € en recettes d’investissement – compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2016.  Le solde, soit 160 295.87 €, sera repris en section de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2016.

Programme d'investissements 2016
Les opérations programmées pour 2016 se résument ainsi :

Bâtiments

Démolition ruine au Ray-Jéhanno

Accessibilité (bandes podotactiles...)

Ateliers municipaux solde

Buvette au stade solde

Aménagement de l'ossuaire

Etude réhabilitation bar-dépôt de pains

Eclairage mairie

AdAp Mairie 1ère tranche


Voies et réseaux

Programme annuel

Réfection voirie suite intempéries

Sécurisation carrefour RD 11/RD 150

Accessibilité (peinture au sol)

Candélabres

Borne de recharge électrique

Etude aménagement rue du Ray-Jéhanno

Mise en sécurité (passages piétons) rue du Général de Gaulle

Acquisition

Propriété Chabin rue du Calvaire

Terrain propriété Dréano

Aménagement

Créations de parterres

Espace multisports

Mobilier

Vestiaires, étagères, bureau et rangements ateliers techniques

Placard salle polyvalente

Matériel roulant

Rider

Matériel voirie

Panneaux de stationnement pour PMR

Panneaux signalisation

Matériel divers

Panneaux signalisation

Plaques cimetière

Aspirateur pour la salle polyvalente

Tréteaux

Micro onde salle polyvalente

Taux d'imposition 2016
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux actuels, à savoir :

Foncier bâti : 19.84 %
Foncier non bâti : 57.99 %
Taxe habitation : 15.33 %

Lancement Consultation maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue du Ray-Jéhanno
Dans le cadre de la requalification de l'espace public communal, le Conseil municipal a, par délibération en date du 8 avril 2015, sollicité les services du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Après avoir pris connaissance du rapport d'étude dressé par les services du CAUE, le Conseil municipal décide d'engager le projet d'aménagement de l'entrée du bourg ouest et de la rue du Ray-Jéhanno.

Elaboration du SCOT du pays de Pontivy
Monsieur le Maire apporte toutes les précisions et explications sur ce document. Après avoir délibéré, le Conseil municipal valide le projet SCOT du Pays de Pontivy.

Commission de délégation de service public - Délibération fixant les conditions de dépôt des listes
Monsieur le Maire expose que le code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public d’assainissement Collectif (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat d’affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% (article L 1411-6).Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants),
- elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu'au 29 mars 2016 date de la prochaine réunion au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

 

 

Adhésions diverses
Le Conseil municipal se prononce pour le renouvellement des adhésions suivantes au titre de l'année 2016 :

 

- Association des Maires du Morbihan : 189.74 €

- CAUE : 204.60 €

- CNAS : 1 125.46 €

- Association des maires ruraux du Morbihan : 81 €

 

 

Délibération cadre annuelle pour imputation en section d'investissement de biens meubles
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à imputer en section d’investissement les biens meubles référencés,  dont la valeur TTC est inférieure à 500,00 €, et ce pour l’exercice 2016.

 

Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er mars 2016.

Cadres d'emplois et grades

Nombre d'emplois

Durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- Rédacteur principal de 1ère classe

1

Temps complet

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial de 2ème classe

2

Temps complet

- adjoint technique territorial de 2ème classe

1

Temps non complet (22h00)

Nouvel accord local de répartition des sièges de Conseiller communautaire à Saint-Jean Communauté
Considérant le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Billio, devant intervenir lors d'élections prévues les 17 et 24 avril prochains, le Conseil municipal fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu'il s'appliquera dès la prise de l'arrêté préfectoral, comme suit :

Voeu du Conseil municipal : soutien aux agriculteurs et agricultrices morbihannais pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise majeure dans la filière agricole
Le Conseil municipal soutient les actions du monde agricole et alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise majeure subie par les agriculteurs et agricultrices morbihannais.


Voeu du Conseil municipal en faveur d'une législation plus juste et plus efficace en matière d'urbanisme
Le Conseil Municipal de Saint-Allouestre a arrêté la carte communale de la commune en 2007.
Les Elus regrettent l'empilement et la complexité des lois relatives à l'urbanisme.La Loi « Littoral » apportait des restrictions importantes mais permettait la construction à l'intérieur des périmètres bâtis des hameaux. La Loi Alur annule cette possibilité, rendant ainsi impossible toute construction nouvelle dans les « dents creuses » situées dans les hameaux. Il souhaite que le Gouvernement soit à l'écoute de l'ensemble des élus Communaux pour que nos territoires aient les moyens de poursuivre leur développement harmonieux dans l'intérêt de la population.

Commission fleurissement

La commission fleurissement a décidé de lancer un appel aux volontaires pour le nettoyage du cimetière le 14 mai prochain.

 

 

 

 

Bâtiments

Démolition ruine au Ray-Jéhanno

Accessibilité (bandes podotactiles...)

Ateliers municipaux solde

Buvette au stade solde

Aménagement de l'ossuaire

Etude réhabilitation bar-dépôt de pains

Eclairage mairie

AdAp Mairie 1ère tranche


Voies et réseaux

Programme annuel

Réfection voirie suite intempéries

Sécurisation carrefour RD 11/RD 150

Accessibilité (peinture au sol)

Candélabres

Borne de recharge électrique

Etude aménagement rue du Ray-Jéhanno

Mise en sécurité (passages piétons) rue du Général de Gaulle

Acquisition

Propriété Chabin rue du Calvaire

Terrain propriété Dréano

Aménagement

Créations de parterres

Espace multisports

Mobilier

Vestiaires, étagères, bureau et rangements ateliers techniques

Placard salle polyvalente

Matériel roulant

Rider

Matériel voirie

Panneaux de stationnement pour PMR

Panneaux signalisation

Matériel divers

Panneaux signalisation

Plaques cimetière

Aspirateur pour la salle polyvalente

Tréteaux

Micro onde salle polyvalente