Le 28 Février

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 04-2017 :
acquisition de deux décrottoirs à chaussures pour les vestiaires du terrain de football au prix de 115.50 € HT et d'un tapis style caillebotis caoutchouc norme handicapé au prix de 390.00 € HT pour l'entrée de la mairie.
Décision 05-2017 : travaux de peinture extérieure du local technique confiés à l'entreprise LEGO de Buléon pour 2 380.43 € TTC.

Subventions aux associations
Le Conseil municipal attribue les subventions aux associations de la manière suivante :

G.S.A.

1 8 00 €

Gymnaform

365 €

Société chasse et pêche

150 €

Société chasse et pêche (piégeurs)

160 €

Association communale des AFN et APG

150 €

St All'Run

300 €

ADAPEI papillons blancs

53 €

Association cantonale d’aide à domicile

97 €

alcool assistance – la croix d’or

35 €

Association française contre la myopathie- Téléthon

35 €

Association des sclérosés en plaques

35 €

Association des veuves civiles

35 €

Association sportive du collège Guillevic

20 €/élève

Banque alimentaire

50 €

Banque alimentaire (droit d'accès à la distribution - cotisation annuelle)

70 €

Maison familiale et rurale, CFA – BTP formation, Lycée professionnel

15 €/élève

Classes de découverte et voyage d’études

(élèves maternelles, primaires et collèges)

40 €/élève si séjour supérieur à 5 jours

20 €/élève si séjour inférieur ou égal à 5 jours

Clubs sportifs (gym, tennis, hand ball, judo, danse…)

20 €/adhérent- 25 ans

Vaincre la mucoviscidose

125 € (si demande)

Croix rouge

50 €

Echange et partage deuil

35 €

Le souvenir Français

100 €

Les restos du Cœur

120 €

Ligue contre le cancer

125 €

Union départementale des sapeurs pompiers du Morbihan (pupilles du Morbihan)

50 €

Secours catholique

120 €

Solidarité paysans de Bretagne

50 €

Association des accidentés de la vie

35 € (si demande)

Enfants de l’Arc en Ciel

50 €

La truite locminoise

30 €

Jeune chambre économique de Vannes et sa région : partenariat pour l'action "rêves de gosses"

15 €/enfant de l'école concernés par cette action

Il rappelle qu’une demande écrite et un Relevé d’Identité Bancaire conditionnent le versement des subventions.

Subvention à l'école Ste Anne
Arbre de Noël et voyages scolaires
Le Conseil municipal fixe à 15 € par élève la subvention 2017 accordée au titre de l’arbre de Noël de l’école Ste Anne de Saint Allouestre, à 15 € par élève la subvention accordée au titre de la promenade scolaire.

Matériel pédagogique et fournitures scolaires
Pour l’année 2017, le Conseil municipal fixe à 10 € par élève la subvention communale accordée au titre du matériel pédagogique et à 30 € par élève la subvention communale accordée au titre des fournitures scolaires.

Cantine
Le Conseil municipal, après délibération, décide de fixer à 19 392 € le montant de la subvention annuelle 2017 à verser à la cantine de l’école privée de Saint Allouestre pour l’emploi d’un agent de restauration.

Soutien à l'éveil musical
Après délibération, le Conseil municipal fixe à 1 440 € sa participation au titre de soutien à l'éveil musical.

Contrat d'association Ecole Ste Anne
Considérant le coût départemental d’un élève de l’école publique (montants plafonds), le Conseil municipal fixe à 34 433.46  € le montant de la convention pour l’année 2017 soit 1 292.65 € par élève de classe maternelle (18 élèves) et 465.24 € par élève de classe élémentaire (24 élèves).

Attribution du marché de création des écluses routières.
A l’issue de la consultation lancée dans le cadre des travaux d’aménagement sécuritaire de l'intersection des routes départementales 11 et 150, Monsieur le Maire informe que la commission d'ouverture des plis a retenu l'offre de l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 6 000 € TTC.  Le Conseil municipal approuve la décision de la commission d’ouverture des plis retenant l’offre de l’entreprise EIFFAGE.

Travaux de sécurité routière en agglomération - Demande de subvention
Considérant que, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, le plafond de la dépense subventionnable pour les travaux sécurité routière en agglomération (hors réseau et travaux paysagers) est de 160 000 € HT et que le taux applicable est de 27 %, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide  de réaliser les travaux de sécurité routière en agglomération et arrête le plan de financement ci-dessous :

DÉPENSES

RECETTES

Montant € HT

 

Partenaires

Montant

160 000.00 €

 

Conseil Départemental        (25 % )

40 000.00 €

 

 

 

 

Dotation Equipement des Territoires Ruraux  (27 % )

43 200.00 €

 

 

 

 

Part communale

76 800.00 €

 

 

160 000.00 €

 

Total

160 000.00 €

Aménagement des espaces publics - Demande de subvention au titre de la DETR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter les travaux d'aménagement d'espaces publics avec notamment la création des voies douces et la conformité réglementaire (PMR) et  arrête le plan de financement prévisionnel suivant :

 

DÉPENSES

RECETTES

Intitulé

Montant € HT


Partenaires

Montant

Travaux

145 000.00


Conseil Départemental

42 797.50

Maîtrise d'œuvre

26 190.00


FEADER

12 500.00




FSIPL

34 238.00




Part communale

81 654.50

Total

171 190.00


Total

171 190.00

et de solliciter pour cette opération l’aide maximum de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local au titre de l'année 2017.

Déplacement de la croix du Point du Jour.
Monsieur Maire rappelle que la croix du Point du Jour est inscrite à l'Inventaire des Monuments Historiques. Considérant qu'en l'état actuel, elle n'est pas mise en valeur, Monsieur le Maire informe avoir interrogé le service territorial de l'architecture et du patrimoine pour un éventuel déplacement. Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 04 mars 2016, le Conseil municipal  se prononce pour le positionnement de la Croix du Point du Jour au sein de l'enclos paroissial et confie les travaux de montage et démontage du monument à l'entreprise DUCLOS de Buléon pour 3 000 € TTC.

Devenir de l'ancien commerce

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d'un immeuble, anciennement à usage de commerce, cadastré sous le numéro 65 de la section AB. Ce bien, à fort potentiel et idéalement situé, est maintenant libre de toute occupation.

Dans le cadre d'une réflexion sur un projet de réhabilitation, l'Agence SOLIHA a été contactée. Monsieur le Maire rend compte, d'une part, du projet et, d'autre part, de l'étude financière estimative élaborés par les services de SOLIHA. Afin de permettre la réalisation de logements sociaux, Monsieur le Maire propose de mettre à la disposition du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Allouestre, s'il l'accepte, l'immeuble concerné par le biais d'un bail emphytéotique administratif. Le Conseil municipal décide de proposer au CCAS la mise à disposition par bail emphytéotique de l'immeuble communal situé au n° 11 de la place Joseph Marot.

Révision de la carte communale
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune s’est dotée d’une carte communale, document d’urbanisme simple approuvé par Monsieur le Préfet le 10 juillet 2007.  Il expose ensuite l’intérêt de réviser cette carte communale pour les raisons suivantes :

  • maîtriser l'urbanisation future,
  • préserver le cadre de vie,
  • mettre en valeur le territoire communal,
  • solliciter la réduction de  la marge de recul "loi Barnier".

La révision de la carte communale s’élabore selon les mêmes principes que ceux ayant régi à son élaboration, selon les dispositions des articles R 163-1 à R 163-9 du Code de l’Urbanisme. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de s'engager dans la démarche de révision de la carte communale sur l’ensemble du territoire communal.

Don à la commune de LAUCOURT
Lourdement condamnée pour un accident dont ont été victimes des bénévoles, elle a été déclarée coupable et est, de ce fait, confrontée à de graves difficultés financières. Considérant qu'aucune collectivité n'est à l'abri de ce type de situation, le Conseil municipal décide de témoigner son soutien au Conseil municipal de la Commune de LAUCOURT en lui attribuant un don de 100 €.

Transfert de la compétence en matière d'urbanisme
Le Conseil municipal  s'oppose au transfert de la compétence PLU à Centre Morbihan Communauté.

Chemin de Lann Justis
Monsieur le Maire rappelle que le circuit de Petite Randonnée PR® de Lann Justis est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée depuis 2012 et qu’il peut, de ce fait, bénéficier d’une subvention au titre de l’entretien auprès du Conseil Départemental.

Considérant les interventions ponctuelles réalisées au cours de l’année sur le sentier pour l’entretien (fauchage, élagage...), pour la maintenance du balisage et du mobilier et le remplacement ou la rénovation des ouvrages existants, le Conseil Municipal, sollicite une subvention maximum du Conseil Départemental du Morbihan pour l’entretien du circuit de Lann Justis n° 57.