Le 21 novembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation

Décision 16-2017 : Dans le cadre des travaux portant accessibilité des Etablissements Recevant du Public, acquisition d'un carillon d'appel pour rampe d'accès mobile. Coût : 126.12 € TTC.
Décision 17-2017 : Considérant la nécessité de régulariser certaines situations sur le secteur du Ray-Jéhanno et de permettre des échanges entre la Commune et certains riverains, il est confié au cabinet LE BRETON de Radenac (Morbihan) la mission portant division de parcelles en vue de réaliser des échanges entre la commune et plusieurs riverains. Le coût de la prestation s'élève à 1 795.20 € TTC.
Décision 18-2017 : Considérant la vétusté de l'équipement en place et après consultation des fournisseurs, il est décidé d'équiper la cuisine de la salle polyvalente d'un matériel plus performant et plus fonctionnel et d'accepter l'offre de prix de la Société RIVOAL de Vannes qui s'élève à :

  • 6 939.93 € HT pour la fourniture d'un fourneau 4 feux Charvet, d'un placard Charvet, d'un meuble étuve et de la plonge,
  • 5 157.81 € HT pour la fourniture d'un four mixte avec générateur de vapeur,
  • 278.10 € HT pour la fourniture de bac, couvercle, plaque et grille.

Décision 19-2017 : Considérant le transfert de la gestion des PACS aux communes et la nécessité d’informatiser ce service, il est décidé d'acquérir un logiciel état civil auprès de la Société Berger Levrault au prix de 1 270 € TTC (formation incluse).
Décision 20-2017 : Considérant les interventions ponctuelles du service technique sur des équipements électriques de première nécessité (changement d'ampoules, de fusibles…), conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre de la formation continue : il est signé une convention avec le centre de formation Denis LE GACQUE de Vannes (Morbihan) pour permettre à un des agents du service technique de suivre la formation Habilitation Electrique BR B2V. Le montant de la prestation s'élève à 216 € nets de taxes.
Décision 21-2017 : En parallèle aux travaux d'aménagement de la rue du Ray-Jéhanno, il a été confié à la Société STGS des travaux portant réalisation d’un branchement neuf pour les eaux usées sur la rue du Ray-Jéhanno. Le montant de l'opération s'élève à 2 258.40 € TTC.

Décision 22-2017 : Considérant que l'habitation sise au numéro 4 de la rue de la Claie n'a pas été raccordée au réseau eaux pluviales lors des travaux de réhabilitation du bourg, la Société Colas a été mandaté pour réaliser les travaux portant raccordement au réseau eaux pluviales de la propriété susnommée. Le montant de l'opération s'élève à 1 125.60 € TTC.

Centre de Gestion : Convention de mise à disposition de personnel
Le Conseil municipal décide de passer une convention triennale avec le centre de gestion pour une mise à disposition de personnel afin d’assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour répondre à un besoin occasionnel ou saisonnier

Subvention au CCAS.
Le Conseil municipal  autorise le versement de la somme 2 000 € (inscrite au budget) au CCAS de St Allouestre.

Subvention de gardiennage de l’église.
Le Conseil municipal décide de reconduire pour 2018 le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à la paroisse de St Allouestre pour un montant de 200 €.

Subvention à l’association à l'association « La Claie sans frontières ».
Depuis la fusion des intercommunalités de Locminé Communauté, Baud Communauté et St Jean Communauté, il a été nécessaire d’harmoniser les compétences de la nouvelle collectivité et de préciser ses relations avec les associations de son nouveau territoire. Centre Morbihan Communauté a décidé de ne pas retenir l’intérêt communautaire de cette association et donc ne la subventionne plus. La commune est signataire de la charte de jumelage et s’est engagée à l’époque à verser une subvention d'1 franc/habitant soit 0.15 €. Le Conseil municipal décide de verser au Comité de jumelage une subvention de 0.15 € /habitant.

Prix du concours communal des maisons fleuries.
Dans le cadre du concours des maisons fleuries, le Conseil municipal décide d’attribuer :

  • un plant à chaque participant,
  • des bons d'achat d'une valeur de 30 et 20 €.

Aménagement de la rue du Ray Jéhanno.
A l'issue de la consultation lancée dans le cadre d'une procédure adaptée, 5 entreprises ont répondu pour le lot voirie et 4 pour le lot espaces verts. La commission d'ouverture des plis a retenu les offres suivantes

  • Lot voirie : Entreprise Pigeon Bretagne Sud, pour un montant de 124 471 €
  • Lot espaces verts : ID Verde de Ploeren, pour un montant de 89 000 €.

Le Conseil municipal entérine le choix de la commission et confie les travaux aux entreprises citées ci-dessus.

Enfouissement des réseaux secteurs du Ray Jéhanno et du Limiet
Dans le cadre de l'opération portant aménagement des espaces publics du bourg, la Commune  a sollicité Morbihan Energies pour l'enfouissement des réseaux. L'estimation prévisionnelle de la contribution pour les travaux d'enfouissement coordonnés des réseaux d'électricité, d'éclairage et de Télécom est estimée à 99 660 €. Le Conseil municipal approuve les modalités de financement présenté par Morbihan Energie et lui confie, en tant que maître d'ouvrage, le soin de réaliser les travaux.

Tarifs 2018
Concessions au cimetière

Le Conseil municipal décide de maintenir le tarif 2017 soit :

30 ans

65 €/m²

15 ans

40 €/m²

Concessions au columbarium
Le Conseil municipal maintient le tarif 2017, à savoir :

Concessions temporaires de 15 ans

250 €

Concession temporaire de 30 ans

350 €

Dispersion des cendres

50 €

Bâtiment multifonctions
Le Conseil municipal reconduit le tarif 2017, soit :

Associations communales

Gratuit

Particuliers commune

30 €

Personnes extérieures à la Commune

75 €

Salle polyvalente
Le Conseil municipal reconduit le tarif de 2017, soit :

Type de
Manifestations /Type d'Utilisateurs

Salle(s) utilisée(s)

1,2 ou 3

Associations de la
Commune

Particuliers de la Commune

Autres
Extérieurs à la Commune

Vin d'Honneur,

1

gratuit

103 €

191 €

Vin d'Honneur

2

idem

52 €

124 €

Repas ou buffet

1

idem

145 €

227 €

Repas ou buffet

2

idem

98 €

170 €

Banquet de plus de 300 personnes

1+2

idem

néant

448 €

Bal/Fest-Noz ...

(1 gratuite/an pour les associations)

1 et 2

80 €

196 €

273 €

Réunion, Projection

1 et/ou 2 ou 3

gratuit

31 €

82 €

Prestation Complète

(1 jour)

1+2+3

idem

242 €

361 €

Prestation Complète

(2 jours)

1+2+3

idem

412 €

618 €

Cuisine

-

idem

33 €

103 €

Sonorisation

-

 

idem

33 €

62 €

Chauffage
1/2 journée/journée

1
2 ou 3
Plusieurs

45 € / 80 €

30 € / 60 €
70 € / 120 €

50€ // 80€

30 € // 60 €

70 €// 120 €

50 € // 90€

35 € // 70 €

80 €// 135 €

Par ailleurs, il reconduit les mesures suivantes :

  • gratuité de la salle polyvalente pour les cafés d’enterrement,
  • dès lors qu’elle est accessible et quelle que soit la nature de la location, la cuisine est facturée aux locataires,
  • Absence de surcoût pour la mise à disposition de l’écran qui fait partie intégrante de l’équipement de la salle 1.

En outre, il précise que si les locataires gardent la salle le lendemain de la location, un tarif complémentaire « vin d’honneur » + cuisine en fonction de la salle réservée est appliqué.

Eclairage public - Rénovation des lanternes.
Dans le cadre du programme de remplacement de 9 lanternes vétustes sur poteau béton, la Commune a sollicité Morbihan Energies. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de réalisation à intervenir avec Morbihan Energies, pour un coût de 2 998.80 €.

Lutte contre les rongeurs Convention FARAGO.
Considérant le peu d'inscrits lors des quatre passages du technicien chez les particuliers et à la demande de la Société FARAGO qui ne peut plus continuer à assurer ce service dans les conditions actuelles, le Conseil municipal adopte la nouvelle convention qui réduit le passage chez les particuliers de 4 à 1 par an. Du produit contre les rats et les souris sera toujours disponible en mairie.
Le coût de la prestation sera de 1900 € HT contre 1990 € HT actuellement.

Démolition de la ruine sise au Ray Jéhanno.
Dans le cadre de l'opération portant démolition de la ruine sise au Ray-Jéhanno, propriété de la Commune à l'issue d'une procédure de bien sans maîtres et après consultation des artisans, le Conseil municipal décide de confier les travaux de démolition à l'entreprise LE QUENTREC de Moréac. Le coût de l'intervention s'élève à 3 960.00 € TTC.

Adhésion à l’observatoire Départemental de l’assainissement du Morbihan.
Depuis 2009, le Département a mis en place un observatoire départemental de l'assainissement qui vise à informer l'ensemble des maîtres d'ouvrage de leurs obligations techniques. L'observatoire publie également des guides méthodologiques pour aider les collectivités qui ne peuvent bénéficier de l'assistance technique départementale par le SATESE.

La Commune y adhère depuis 2014. La convention arrive à terme au 31 décembre 2017. Afin de permettre la continuité de cette mission, dans l'attente de la publication du décret relatif à l'assistance technique départementale qui conditionnera le champ d'intervention du Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux et, par conséquent, celui de l'observatoire départemental de l'assainissement, et après délibération, le Conseil municipal décide de prolonger d'un an la durée du partenariat.

Recensement de la population 2018.
Monsieur le Maire informe que le recensement général de la population s’effectuera sur la Commune du 18 janvier au 17 févier 2018. Le Conseil municipal doit pourvoir au recrutement des agents recenseurs et définir les modalités de rémunération desdits agents.
Monsieur le Maire précise, à cet effet, que le montant de la dotation forfaitaire allouée à la Commune au titre de l’enquête de recensement s’élève à 1 253 €.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter 2 agents recenseurs (disponibilité et discrétion de rigueur et bonne connaissance du territoire communal dans la mesure du possible) pour effectuer les opérations de recensement, en l'occurrence Madame MOIZAN Christine qui a déjà assuré cette fonction en 2013 et Madame DROUAL Isabelle.

Leur rémunération sera calculée comme suit :

  • Indemnité forfaitaire : 800 €
  • Séance de formation : 30 €
  • Indemnité forfaitaire de déplacement : 200 €.

(montants identiques à ceux adoptés lors du recensement précédent).

Cession d’un délaissé de voirie.
La Commune a été saisie par Madame Pauline LE CAM, propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro 134 de la section ZD en vue de l’acquisition du délaissé de voirie mitoyen à sa propriété. Le Conseil municipal autorise le déclassement du délaissé de voirie d'une superficie de 38 ca situé au village du Rendoir du domaine public et accepte sa cession au profit de Madame Pauline LE CAM demeurant "Beau Soleil" à LES FORGES (Morbihan).
Les frais demeurent à la charge de l'acquéreuse.

Location appartement sis 1 rue Pierre Le Beller.
Suite au départ des locataires actuels, le Conseil municipal décide de remettre en location l'appartement de type 3 (étage) sis 1 rue Pierre le Beller à compter du 15 décembre 2017 et autorise, par conséquent, Monsieur le Maire à signer le bail attenant.

Redevance d’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire expose que, conformément au code général des collectivités territoriales, les concessionnaires sont tenus de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public. Au regard du patrimoine des équipements de communications électroniques sur le territoire communal, France Télécom est redevable de la somme de 1 600.34 € et GRDF est redevable de la somme de 260 €.