Le 10 avril

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Création du réseau eau pluviale entre les parcelles ZE 74 et ZR 82 situées au Ray-Jéhanno par la Société Pigeon Bretagne Sud. L'investissement s'élève à 4 635.00 € TTC.

BUDGET 2018 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2018 d’assainissement comme suit :

Section d'exploitation
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 21 584.89 €.

Section d'investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 52 147.79 €.

BUDGET 2018 - RESIDENCE LE COURTIL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2018 d’assainissement comme suit :

Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 261 216.24 €.

Section d'investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 251 214.24 €.

BUDGET 2018 - COMMUNE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2018 d’assainissement comme suit :

Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 806 449.10 €.

Section d'investissement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 1 038 510.41 €.

CADENCES D'AMORTISSEMENT - BUDGET COMMUNAL
En vertu de l'article L,2321-2 28° du CGCT, l'amortissement des subventions d'équipement versées à des tiers et imputées aux comptes de racine 204 est obligatoire. Le Conseil municipal fixe les cadences d'amortissement de la manièrte suivante :

  • 15 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,
  • 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers ou du matériel,
  • 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructure d'intérêt national (réseaux très haut débit...).

RENOVATION ET MISE EN VALEUR DE LA CROIX DE MISSION
Parallèlement aux travaux d'aménagement de la rue du Ray-Jéhanno et pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire expose la nécessité d'intervenir sur l'environnement immédiat de la Croix de mission.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

  • terrassement et nivellement,
  • fourniture et pose de marches pour y accéder,
  • modification de réseau aux abords immédiats,
  • reprise de marches existantes,
  • rejointoiement
  • dépose et repose des deux piliers.

Le coût de l'opération est de l'ordre de 19 005.71 € HT.  Après délibération, le Conseil municipal décide de confier à l'entreprise ID VERDE la mise en valeur environnementale de la croix de mission et la restauration du monument.  La dépense attenante sera prise en charge en section d'investissement au budget primitif 2018.