Le 7 février

Décisions prises dans la cadre de la délégation :
Décision 2018-33 : vente d'un lot de ferraille et d'aluminium à la SARL Le Cunff - Lucas pour un montant de 72 €.

Décision 2018-34 : Dans le cadre de l'aménagement du columbarium, acquisition de 8 cave-urnes étanches pour un montant TTC de 2 320 € auprès des pompes funèbres LAMOUR de Radenac.

Décision 2018-35 : Considérant que le contrat "assurance du personnel des collectivités" arrive à terme le 31 décembre 2018, prolongation du contrat jusqu'au 31 décembre 2021. Les taux applicables au 1er janvier 2019 seront :

  • taux CNRACL : 5.79 %
  • taux IRCANTEC : 1.38 %.

Décision 2018-36 : Vu la mise en place de l'éco-gestion des déchets à compter de janvier 2019 et considérant la nécessité de modifier les habitudes de tri, acquisition auprès du Groupe PLG des containers pour les bâtiments communaux. Ces équipements sont facturés à  :

  • 80.83 € HT pour les containers à pédale 90 litres,
  • 48 € HT pour les containers à pédale 45 litres.

Décision 2018-37 : Acquisition auprès de Groupe PLG d'un aspirateur pour le bâtiment multifonctions. Coût : 104.67 € TTC.

Décision 2019-01 : Acquisition auprès de la Société Comptoir de Bretagne d'une table centrale inox pour surélever le four de maintien à température de la cuisine du bâtiment multifonctions. L'investissement s'élève à 213.75 € HT.

Décision 2019-02 : Acquisition auprès de la Société HORTIBREIZ d'un arroseur mobile pour le terrain de football. L'investissement s'élève à 1 230.32 € HT.

Décision 2019-03 : Travaux de marquage au sol (passage piétons) de la rue Yves de Carné confiés à la Société S.M.B.A. L'investissement s'élève à 487.00 € HT.

Décision 2019-04 : Dans le cadre du projet de jeux de boules couvert, mission d'architecte portant sur la conception du projet (relevé esquisse et demande de permis de construire) confiée au Cabinet BLEHER de Plumelec. La mission s'élève à 1 500.00 € HT.

Décision 2019-05 : Réalisation de la bathymétrie (mesure des boues) de la lagune 1 à la Société SEDE Environnement de Dol de Bretagne (Ille et Vilaine). La prestation s'élève à 1 595.00 € HT.

Décision 2019-06 : Acquisition auprès de la Société KGMAT de mâts de façade et support. Coût 255.68 € HT.

Echange de terrains au Ray Jéhanno.
Par délibérations en date du 17 mai 2018, le Conseil municipal a validé les échanges de terrains entre les riverains de la rue du Ray-Jéhanno (Danet, Ehanno, Corfmat et Christophe) et la Commune. A la demande du Notaire, le Conseil municipal procède à la désaffection des parcelles concernées puis à leur déclassement.

Travaux d'accessibilité - demandes de subventions
A l'issue de la visite de Yann JONDOT, Maire de Langoelan et afin de finaliser l' Ad'AP, les travaux suivants sont à réaliser :

  • Aménagement des toilettes publiques (suivant décision de l'acquéreur potentiel de l'ancien commerce)
  • Aménagement des vestiaires douches
  • Installation de lave-mains dans les toilettes des bâtiments publics.

Ces travaux sont éligibles à une subvention départementale.

  • Taux d'aide : 50 %
  • Dépense subventionnable minimum par projet : 3 000 € HT
  • Dépense subventionnable annuelle plafonnée à : 15 000 € HT

Le Conseil municipal donne son accord à la réalisation des travaux (sous réserve d'une non-vente pour les toilettes publiques) et à demander une subvention maximum du département au titre de la mise en accessibilité des bâtiments et lieux publics.

Aménagement de la rue du calvaire - Estimations des travaux pour les demandes de subventions
Le bureau d'étude  a estimé le montant des travaux pour permettre le dépôt des demandes de subventions. Concernant :

la sécurisation : 168 360 € HT (102 390 €/voirie et 65 970 €/aménagements paysagers),

les liaisons douces : 164 750 € HT (47 110 €/voirie et 117 640 €/aménagements paysagers),

A ces coûts, il convient de rajouter la maîtrise d'œuvre (3.90 %/montant HT des travaux)

Le Conseil municipal se prononce pour la réalisation de ces travaux et sollicite les subventions susceptibles d'être allouées. Il autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

Participation financière à l'école publique de Réguiny
Un enfant est scolarisé à l'école publique de Réguiny. Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune de Réguiny demande une participation de 968.73 € pour les frais de scolarité. Le Conseil municipal accepte de participer aux frais de scolarité de cet élève à hauteur de 968.73 €.

Contrat d'association Ecole Sainte Anne
Au titre du contrat d'association et considérant  les coûts moyens départementaux des dépenses d'un élève scolarisé dans l'enseignement public (montants déterminés en 2011), 1 292.65 € pour un élève de maternelle et 465.24 € pour un élève d'élémentaire, Madame la présidente de l'OGEC sollicite une subvention de 35 207.91 € (15 élèves maternelles et 34 élèves primaires)

Contrat de dératisation
Le Conseil municipal accepte de renouveler le contrat de dératisation pour un coût annuel de 1930.21 € HT.

Adhésions diverses

  • Bruded : 0.25 €/habitant.
  • Association des Maires Ruraux : 100 € (adhésions nationale et départementale + abonnement mensuel).
  • Association "Tu veux jouer 56".
  • Adhésion application panneau pocket moyennant une dépense annuelle de 130 €.
Agriculteurs de Bretagne
La commune de St Allouestre s'engage à promouvoir l'agriculture en Bretagne et adhère à cette association moyennant une cotisation de 0.10 €/habitant.
Voirie communale
La commission voirie a retenu plusieurs routes communales comme susceptibles d'être refaites cette année. Suite à la réception d'une première estimation et afin de rester dans le cadre de l'enveloppe annuelle de 70 000 € HT par an, des choix ont été opérés. Les voiries non retenues seront incluses dans le programme 2020.
Aménagement de jeux de boules couverts
Le dossier est lancé auprès de l'architecte. La Commission bâtiments sera invitée à se prononcer sur le projet de permis de construire.