Le 26 novembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
décision 32-2019

Acquisition auprès de la Société Henri JULIEN, de 2 claustras enfant rouges pour le bâtiment multifonctions. Coût : 427.90 € TTC.
décision 33-2019
Transport des enfants de l'école Sainte Anne à la piscine de Locminé confié à la Sté LE NET de Réguiny. La prestation s'élève à 90.00 € TTC par voyage.
décision 34-2019
Dans le cadre de la procédure portant numérotation des maisons, acquisition auprès de la Société SES des plaques de numéros de maisons. La dépense s'élève à 2 304.96 € TTC.
décision 35-2019
Remboursement par la société Groupama d'un sinistre au motif suivant : remplacement de la réceptrice du cadran de l'église suite à une surtension atmosphérique. Le règlement s'élève à 480.60 €.
décision 36-2019
Acquisition auprès de la Société YESSS électrique de Pontivy de nouvelles illuminations pour les fêtes de fin d'année. Le montant de l'investissement s'élève à 611.92  € TTC.
décision 37-2019
Installation d'une nouvelle solution de sauvegarde informatique complète sécurisée par la Société MISR de Taupont. Coût : 1 209.18 € TTC.
décision 38-2019
Dans le cadre de la construction du jeu de boules couvert : mission relative à la consultation des entreprises (établissement des pièces du marché et analyse des offres) confiée au bureau d'études Bléher de Plumelec. Coût : 3 000 € HT

Tarifs de la salle polyvalente

Type de Manifestation              /Type d'Utilisateur

Salle(s) utilisée(s)

1,2 ou 3

Associations de la Commune

Particuliers domiciliés sur la Commune

Autres Extérieurs à la Commune

Vin d'Honneur,

1

gratuit

106 €

197 €

Vin d'Honneur

2

idem

54 €

128 €

Repas ou buffet

1

idem

149 €

234 €

Repas ou buffet

2

idem

101 €

175 €

Bal/Fest-Noz

(1 manifestation à but lucratif gratuite/an pour les associations)

1 et 2

80 €

202 €

281 €

Réunion, Projection

1 et/ou 2 ou 3

gratuit

32 €

84 €

Prestation Complète

(1 jour)

1+2+3

idem

249 €

372 €

Prestation Complète

(2 jours)

1+2+3

idem

424 €

637 €

Cuisine (par jour)

_

idem

35 €

103 €

Sonorisation           (par jour)

_

idem

35 €

64 €

Chauffage

1/2 Jour // 1 Jour                        entier

N° 1

N° 2 ou 3

plusieurs salles

 

45€ // 80€

30 € // 60 €

70 €// 120 €

52 € // 82 €

 

31 € // 62 €

72 €// 124 €

52 € // 93 €

 

36 € // 72 €

82 €// 139 €

 

  • Gratuité de la salle polyvalente uniquement pour les cafés d’enterrement, sans tenir compte du domicile du défunt (si repas pris en commun, appliquer le tarif correspondant),
  • Si elle est accessible et quelque soit la nature de la location : cuisine facturée aux locataires,
  • Si les locataires gardent la salle le lendemain de la location : application d'un tarif complémentaire « vin d’honneur » + cuisine en fonction de la salle réservée,
  • Absence de surcoût pour la mise à disposition de l’écran qui fait partie intégrante de l’équipement de la salle 1.

Concessions cimetière

Après délibération, le Conseil municipal décide la revalorisation des tarifs concessions cimetière. A compter du 1er janvier 2020, les tarifs appliqués seront les suivants :

 

30 ans

67 €/m²

15 ans

41 €/m²

Tarif columbarium

Après délibération, le Conseil municipal décide la revalorisation des tarifs concessions columbarium. A compter du 1er janvier 2020, les tarifs appliqués seront les suivants :

Concessions temporaires de 15 ans

258 €

Concession temporaire de 30 ans

360 €

Dispersion des cendres

52 €

rappelle que la plaque funéraire est prise en charge par la collectivité à hauteur de 120 € TTC.

Tarif location de la salle multifonctions

Après délibération, le Conseil municipal décide de revaloriser les tarifs de location de la salle du bâtiment multifonctions.
A compter du 1er janvier 2020, les tarifs appliqués seront donc les suivants :

Associations communales

Gratuit

Particuliers commune

32 €

Personnes extérieures à la Commune

78 €

Redevance assainissement

Après délibération, le Conseil municipal décide la revalorisation des tarifs assainissement.
A compter du 1er janvier 2020, la redevance assainissement se calculera comme suit:

  • Abonnement : 37 €
  • Surtaxe communale : 0.48 €/m3

Subvention CCAS
Le Conseil municipal autorise le versement de la somme 2 700 € (inscrite au budget) au CCAS de St Allouestre.

Prix maisons fleuries
Dans le cadre du concours des maisons fleuries, le conseil municipal décide des prix de la manière suivante :

  • un bon d'achat de 30 € aux premiers,
  • une  plante d'une valeur d'environ 17 € aux 9 participants.

Le bon d'achat est à valoir auprès de la CAM de Locminé et les 9 plants achetés à la pépinière de Kerhello de Billio.

Convention Morbihan Energies/extension du réseau sur parcelle AB89
Le Conseil municipal accepte le devis du SDEM relatif à des travaux portant extension du réseau rue du Calvaire, pour un montant de 2 850 €.

Convention multiservices FDGDON

Le Conseil municipal adopte la convention proposée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles (FDGDON) qui a pour objet de :

  • Pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON aux communes ;
  • Proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles ;
  • Proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés ;
  • Assurer la tenue de réunions de formation et d’information sur les organismes nuisibles ;
  • Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FEMODEC.
  • Conseiller les élus, les services communaux, les administrés
  • mettre à disposition des effraies (protection des cultures) à condition préférentielle
  • proposer des formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l'ensemble des administrés et le personnel communal

La convention couvre les années 2020 - 2021 et 2022. La participation financière de la commune est fixée à 78.15 € par année (76.62 € précédemment).

Bretagne Sud Habitat : réaménagement de la dette phase 2
En 2018, l'Etat a engagé une réforme du financement du logement social qui s'est traduite, notamment pour les locataires du parc social, par une baisse de leur APL qui a toutefois été intégralement compensée par une réduction de leur loyer, dite "réduction de loyer de solidarité" ou "RLS". Pour atténuer cette baisse massive des ressources des bailleurs, la première des mesures et la plus efficace porte sur le réaménagement (allongement des durées d'amortissements et baisse du taux d'intérêt) de la dette des bailleurs.

Cette mesure porte sur un allongement de la durée de 10 ans pour le bien immobilier réalisé sur la Commune (résidence Bouleis) et pour lequel la Commune a accordé une garantie d'emprunt en 1989.Le Conseil municipal accepte cet aménagement qui étende sa garantie d'emprunt jusqu'au 1er septembre 2033.
Pour information : une telle mesure a été prise par le Conseil municipal en 2018 pour la résidence le Closo.

Bien cadastré sous les numéros 112 et 113 de la section AB
Par délibération en date du 8 janvier 1950, le Conseil municipal en place avait accepté de vendre le terrain cadastré section AB numéros 112 et 113 aux consorts Mauguen moyennant la somme de 2 500 francs à l'époque. Aucun acte n'a entériné cette décision. Le notaire n'a, en effet, trouvé aucun titre de propriété. Il convient, par conséquent, de prendre une nouvelle délibération fixant les conditions de vente afin de passer l'acte de cession.
Le Conseil municipal accepte la vente pour l'euro symbolique et dit que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

Numérotation des maisons
Le Conseil municipal attribue le nom de "Rue du Ray-Jéhanno à la voie qui de la rue du calvaire mène au village du Ray-Jéhanno.

Centre Morbihan Communauté : modification des statuts
Cette modification constate le transfert de la compétence eau potable à l'intercommunalité au 1er janvier 2020. En outre, cette modification permet  de corriger la composition avec Pluméliau-Bieuzy et de se mettre en conformité avec la loi qui a modifié le contenu de la compétence obligatoire relative à l'accueil des gens du voyage comme suit "création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux".

Avis sur projet de restauration du bassin versant de la Claie dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques.
Le Conseil municipal n'émet pas d'observations particulières dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de restauration du bassin versant de la Claie du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques soumis à enquête publique.