Le 1er septembre

Décisions prises dans le cadre de la délégation
Décision 16 – 2020 - Acquisition auprès de la Société Josselin Motoculture de Josselin (Morbihan) d’un souffleur pour les services techniques.L'investissement s'élève à 706.80 € TTC.
Décision 17 – 2020 - Curage de la lagune 1 de la station d’épuration confié à la Société SEDE de Dol de Bretagne (Ille et Vilaine). La prestation s'élève à 5 184.00 € TTC.

Réaménagement des lagunes
Attribution du marché

2 offres ont été déposées :

  • SODAF GEO INDUSTRIE pour 37 998.60 € HT
  • FLI France pour 48 488 € HT

Le Conseil municipal retient le choix de la commission d’ouverture des plis qui a retenu l’offre de la Société SODAF Géo Industrie.

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
Le Conseil municipal sollicite une subvention de l'état au titre de cette dotation.

Souscription d'un prêt
Le Conseil municipal décide la souscription d'un prêt de 40 000 € auprès de la Banque Postale pour financer ces travaux.

Extension du réseau électrique rue Pierre Guillemot
La réalisation future d'un lotissement sis rue Pierre Guillemot nécessite le renforcement de la distribution électrique sur cette partie du bourg. L’estimation prévisionnelle de la contribution communale s’élève à 23 206 € qui se décompose comme suit :

  • Electricité – extension pour collectif : 15 886 €
  • Télécom – pose de fourreaux : 7 320 €

Une convention de financement va intervenir entre la Commune et Morbihan Energies.

Révision des loyers communaux
Le Conseil municipal décide la révision des loyers communaux en application de l'indice

Indemnité de gardiennage de l'église
Le Conseil municipal décide de reconduire l'indemnité de gardiennage de l'église de 200 €.

Lancement du futur lotissementLe Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contacter le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement)  en préalable à la consultation des cabinets d'étude.

Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réformant la gestion des listes électorales, une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune pour veiller à la régularité des listes électorales. Ses membres sont nommés par arrêté du Préfet pour 3 ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Suite aux dernières élections municipales, il était nécessaire de désigner les représentants du Conseil municipal.

Messieurs Mickaël SEVENO et Mickaël CONNAN sont respectivement nommés titulaire et suppléant.

Désignation d'un référent Accessibilité
Madame Marie Hélène JEHANNO est désignée référente Accessibilité

Réfection du site internet
Le Conseil municipal décide de confier à l'association des maires ruraux via le site Campagnol.fr la réfection et l'hébergement du site communal via une dépense de 220 € par an.

Vente du Lot N°2 de la rue Pierre Guillemot
Le Conseil municipal décide la vente du lot 2 d’une superficie de 600 m² situé rue Pierre Guillemot.

Carte communale
Le Conseil municipal est informé de la mise en oeuvre de la nouvelle carte communale désormais opposable à partir du 28 août 2020 à toutes les nouvelles demandes d'urbanisme.